Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M25.7 Créer un parlement des Outre-mer consultatif avec voix délibérative sur toutes les lois les concernant France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M25.13 Continuité territoriale renforcée : aide voyage indexée sur revenus, accès numérique haut débit garanti, parité services publics nation-outre-mer France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M23.24 Refondation de la relation franco-algérienne : pays frère, regret assumé des erreurs coloniales, refus de la repentance posturale, position française sur le Sahara maintenue France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M27.5 Lancer un plan de revitalisation des centres-bourgs : 10 000 commerces réouverts grâce à des aides à l’installation France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M26.4 Créer un pass mobilité universel pour les moins de 26 ans : transports publics gratuits sur tout le territoire France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M2.13 Trajectoire de dette publique 2030/2040/2050 explicite : 105 % en 2030, 90 % en 2040, 75 % en 2050 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2050 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.19 Droneport de Brest-Bretagne Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M21.4 Créer un bouclier énergétique structurel pour les ménages et les PME : tarifs réglementés stables, prévisibles et fondés sur le coût réel français Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M29.8 Lutte contre les ultra-transformés et les sucres ajoutés : Nutri-score obligatoire élargi, taxation type sugar tax UK, formation médecins Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M11.12 Doublement des places de formation en psychiatrie et psychologie clinique sur la décennie 2027-2037 Société Épanouie · Santé · 2040 → Référence M7.8 Créer un statut « Travailleur essentiel à statut limité » pour les migrants économiques régularisés en TPE-PME et secteurs en tension Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M22.3 Créer un Revenu Paysan Garanti : minimum de 2 000€ net mensuels pour tout exploitant à temps plein Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M1.12 Lancer FRANCE TALENTS, dispositif national d’identification et d’activation des compétences civiles méconnues État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 →