Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M4.16 Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS) et le canal citoyen unique FRANCE VIGIE Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M29.8 Lutte contre les ultra-transformés et les sucres ajoutés : Nutri-score obligatoire élargi, taxation type sugar tax UK, formation médecins Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M21.8 Structurer la façade atlantique en pôles fonctionnels (ZES-M atlantiques sans tourisme) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M10.4 Libéraliser le travail le dimanche sur la base du volontariat avec majoration garantie de 50% Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M14.15 Crédit « résidence secondaire à vocation locative » : faciliter l’acquisition contre engagement de mise en location à conditions avantageuses Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M4.6 Renforcer la protection des forces de l’ordre : peines aggravées pour tout acte d’agression contre un représentant de l’autorité Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M5.13 Montée en puissance de la réserve opérationnelle et du lien armée-nation Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M23.3 Pratiquer la médiation Française active : le devoir de parler à toutes les parties dans les conflits internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M26.17 Création du Pont Aérien Atlantique (PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M26.18 Accord cadre franco-canadien Transports drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M3.6 Développer les peines alternatives au profit des victimes : travaux d’intérêt général renforcés et réparation directe État Efficace · Justice · 2030 → Référence M29.4 Modération de l’alcool sans prohibition : reconnaissance du patrimoine viticole français et encadrement des comportements à risque sans criminaliser la consommation modérée Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M9.4 Végétaliser et embellir l’espace public : objectif 1 arbre pour 3 habitants en ville d’ici 2035, parcs et squares rénovés et accessibles à 10 minutes Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M26.15 Restaurer les liaisons internationales nocturnes au départ de France (Paris–Vienne, Paris–Berlin, Paris–Madrid, Paris–Rome) par convention avec les opérateurs européens France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M12.4 Créer 500 lycées des métiers d’excellence pour valoriser l’apprentissage et les filières techniques Société Épanouie · Éducation · 2030 →