Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M17.5 Développer le sport en entreprise : avantage fiscal pour les sociétés finançant des activités sportives à leurs salariés Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M29.3 Protection renforcée des mineurs : sanctions accrues pour la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vérification d’âge robuste en ligne Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M19.2 Simplifier radicalement la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24h en ligne, gratuitement Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M25.1 Lancer un plan de rattrapage économique sur 20 ans avec objectif de convergence complète avec la métropole France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M26.2 Développer les liaisons rapides entre métropoles régionales : créer 15 nouvelles lignes à grande vitesse d’ici 2035 France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M22.8 Sortie progressive de l’élevage en cage et standards de bien-être animal en élevage Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2040 → Référence M23.2 Refonder la relation franco-allemande comme moteur d’une véritable Europe-puissance, partenaire et non vassal de blocs extérieurs France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M15.2 Refonder le Mécanisme Pénibilité Renforcé : reconnaissance objective des métiers à forte usure et droits à départ anticipé proportionnés à l’exposition Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M23.13 Reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M10.9 Crédit transition véhicule garanti : financer le changement de véhicule pour les ménages exclus du crédit Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M30.11 Décarbonation du fret aérien transméditerranéen par substitution autonome hybride-électrique : -65 % d’émissions CO₂ par tonne-km transportée à fin 2035, neutralité carbone fret aérien France–Maghreb à fin 2050 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M2.6 Instaurer une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire structurel à atteindre avant 2035 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2040 → Référence M26.25 Droneport Cayenne et accord Brésil-Guyane Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M11.7 Digitaliser le dossier médical partagé et le rendre interopérable entre tous les professionnels de santé Société Épanouie · Santé · 2030 →