Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M21.7 Promouvoir l’autonomie énergétique des territoires : généralisation des micro-grids, ENR locales Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M28.7 Plafond effectif de parts d’audience cumulée par groupe média : modèle KEK allemand transposé en France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M17.6 Lancer un plan d’égalité dans le sport : parité financements masculins/féminins, lutte contre les discriminations Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M10.4 Libéraliser le travail le dimanche sur la base du volontariat avec majoration garantie de 50% Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M30.12 Protection de la faune sauvage et lutte contre les trafics d’espèces Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M23.10 Faire de la France un acteur structurant de la diplomatie climatique mondiale France Monde · Diplomatie & Influence · 2050 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M23.27 Partenariat franco-chinois équilibré : ouverture économique large + souveraineté ferme sur dix filières critiques France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M23.14 Refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M9.4 Végétaliser et embellir l’espace public : objectif 1 arbre pour 3 habitants en ville d’ici 2035, parcs et squares rénovés et accessibles à 10 minutes Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M24.10 Filière française de formation IA-sûreté : 2 000 ingénieurs spécialisés/an formés à la sécurité, l’alignement et l’audit des systèmes d’IA France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M31.4 Fin de la désbancarisation des Français de l’étranger France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 →