Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M13.7 Lancer un grand plan de lutte contre l’infertilité : pma remboursée à 100%, recherche sur les causes environnementales Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M6.6 Créer un bouclier cyber national : accompagnement gratuit et mutualisé pour les PME, les collectivités, les hôpitaux et les opérateurs essentiels Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M25.2 Créer des zones franches ultramarines étendues pour attirer les investisseurs et créer des emplois localement France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M17.5 Développer le sport en entreprise : avantage fiscal pour les sociétés finançant des activités sportives à leurs salariés Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M24.5 Instaurer un visa recherche attractif pour recruter les meilleurs chercheurs mondiaux : logement, fiscalité, famille France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M7.8 Créer un statut « Travailleur essentiel à statut limité » pour les migrants économiques régularisés en TPE-PME et secteurs en tension Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.16 Dérogation totale au droit commun du travail dans les ZES en matière de jours d’ouverture, d’horaires et d’organisation, sans préjudice du volontariat salarié Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M19.5 Lancer un plan d’accompagnement des transmissions d’entreprises pour limiter les fermetures faute de repreneur Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M25.13 Continuité territoriale renforcée : aide voyage indexée sur revenus, accès numérique haut débit garanti, parité services publics nation-outre-mer France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M18.5 Imposer une préférence nationale et Européenne dans la commande publique : 50% minimum des marchés publics réservés aux entreprises locales Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M26.2 Développer les liaisons rapides entre métropoles régionales : créer 15 nouvelles lignes à grande vitesse d’ici 2035 France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 →