Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M14.18 Relogement digne mais solidarité familiale contraignante : obligation alimentaire mise en œuvre en premier ressort, parc social subsidiaire, Housing First en dernier filet Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M22.7 Faciliter la transmission des exploitations agricoles : exonérations fiscales, prêts d’installation à taux zéro Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M18.13 Volontariat salarié blindé pour le travail dominical et de soirée : droit de refus opposable, majoration nette plancher +50% dimanche / +25% soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M11.3 Instaurer la télémédecine comme droit opposable : consultation médicale en moins de 24h garantie pour tous Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M19.2 Simplifier radicalement la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24h en ligne, gratuitement Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M31.8 Réseau d’influence : faire de la diaspora économique et culturelle un levier de puissance France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M23.33 Royaume-Uni : voisin stratégique post-Brexit, Lancaster House actualisé France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M32.7 Partenariat stratégique entre États souverains : coopérations à la carte, sans armée fédérale ni transfert de souveraineté France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M19.1 Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M3.5 Réformer le système pénitentiaire : construire 30 000 places de prison supplémentaires en 8 ans État Efficace · Justice · 2030 → Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.4 Créer le statut de Chercheur-Entrepreneur pour faciliter la valorisation des recherches publiques en entreprises France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M10.6 Réformer le SMIC : indexer sa revalorisation sur la productivité réelle et non sur l’inflation seule Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M26.16 Étendre les tarifs Carte Avantage Jeune et Famille aux trains de nuit français, avec gratuité enfants moins de 6 ans et -50 % pour les 6-14 ans France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M16.3 Réformer l’audiovisuel public : fusion en un grand média public moderne, sobre et de qualité Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 →