Doctrine ZES, Zones Économiques Spéciales

Les Zones Économiques Spéciales (ZES) sont des périmètres géographiques délimités où s’applique un régime fiscal, social et réglementaire d’exception, en échange d’engagements contractuels de production, d’investissement et d’embauche. Six typologies sectorielles couvrent l’industrie, la technologie, la santé, la finance, la création audiovisuelle et la revitalisation de bassins en désindustrialisation.

Pourquoi des Zones Économiques Spéciales

La France a perdu 2 millions d’emplois industriels en 25 ans. Les sites concurrents, Rotterdam, Anvers, Hambourg, Tanger Med, Shannon, Singapour, certains pôles polonais et baltes, bénéficient d’un cadre réglementaire et fiscal nettement plus favorable. Les dispositifs Français existants (sites France 2030, contrats de filière, crédit d’impôt recherche) ne suffisent pas à compenser ces écarts structurels. Une réponse plus ambitieuse est nécessaire.

L’idée d’une zone économique spéciale n’est pas neuve. Plus de 70 pays utilisent ce type de dispositif, dans des configurations très variées. Coalition Nationale propose d’en adapter le principe au cadre républicain Français, en assumant une intervention publique forte mais conditionnée à des contreparties vérifiables.

Six typologies sectorielles

zes-t, Technologie & Intelligence Artificielle. Cible : Saclay, Sophia-Antipolis, Lyon Gerland, Toulouse Aérospace, et trois sites complémentaires à identifier. Vocation : startups deeptech, R&D corporate, data centers souverains, IA générative et industrielle.

zes-s, Santé & Biotech. Cible : adossées aux chu majeurs (Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux). Vocation : essais cliniques accélérés, biotech, dispositifs médicaux, santé numérique.

zes-l, Logistique & Industrie. Cible : Marseille-Fos, Le Havre, Dunkerque, Strasbourg Rhin, et 5 hubs intérieurs. Vocation : réindustrialisation, hubs portuaires compétitifs face à Rotterdam et Anvers, logistique multimodale.

zes-f, Finance & Services. Cible : La Défense étendue, Lyon Part-Dieu. Vocation : capter les flux post-Brexit, hub assurance et gestion d’actifs, fintech.

zes-c, Création & Audiovisuel. Cible : pôle parisien, Côte d’Azur. Vocation : tournages internationaux, gaming, post-production, IA générative créative, mode.

zes-r, Ruralité & Revitalisation. Cible : 50 bassins en désindustrialisation à identifier (Vimeu, vallée de la Fensch, Châtellerault, etc.). Vocation : industrie manufacturière intermédiaire, sous-traitance qualifiée, agro-transformation.

Le package opérationnel

Volet fiscal

Impôt sur les sociétés à 10 % pendant 15 ans, puis 15 % pendant 10 ans, puis retour au droit commun
Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et taxe foncière sur 20 ans
Amortissement accéléré sur les investissements productifs (suramortissement à 140 % sur 5 ans)
Exonération du Prélèvement Forfaitaire Unique (pfu) sur les dividendes réinvestis dans la zone
Crédit d’impôt R&D porté à 50 % (vs 30 % en droit commun) pour les projets éligibles

Volet social

Exonération totale de charges patronales sur les 50 premières embauches, puis dégressive jusqu’à la 200ᵉ
Accord-cadre 35 heures modulables sur l’année (accord de branche ou d’entreprise)
Travail dominical sur volontariat sans surcompensation imposée
Rupture conventionnelle simplifiée (procédure raccourcie, indemnité plancher préservée)
Convention collective ZES sectorielle, négociée avec les branches concernées

Volet réglementaire

Guichet unique avec autorité dédiée (modèle epic autonome)
Permis de construire en moins de 12 semaines, silence vaut accord
Autorisations environnementales instruites en parallèle (et non en cascade)
Code du travail simplifié sur 8 points clés (non dérogatoire au socle constitutionnel)
Contentieux administratif jugé en première instance dans les 6 mois maximum

Volet capital humain

Visa Talent ZES, validité 5 ans renouvelable, ouverture aux conjoints et enfants
Naturalisation accélérée à 5 ans pour cadres et créateurs d’entreprise
Reconnaissance simplifiée des diplômes étrangers de niveau master et plus
École internationale subventionnée à proximité des grandes ZES

Volet gouvernance

Autorité ZES indépendante (modèle epic), directeur général nommé pour 5 ans
Conseil de pilotage mixte État / Région / représentants des entreprises
Contrats de performance à 5 ans avec évaluation publique annuelle
Sunset clause : durée de vie de la ZES de 25 ans, renouvelable une fois sous conditions
Reporting public trimestriel : emplois créés, investissements réalisés, ca généré, ratio entrées/sorties

Les contreparties contractuelles des entreprises

Toute entreprise installée en ZES signe un contrat d’engagement avec l’autorité ZES. Ce contrat prévoit :

Un objectif d’emplois nets à créer sur 5 ans, avec mécanisme de pénalité en cas de non-atteinte
Un seuil minimum d’investissement productif sur la durée du contrat
Une part minimale d’embauches locales (50 % minimum, hors profils ultra-spécialisés)
Un engagement de présence minimale (10 ans avant droit de retrait), sortie anticipée déclenche restitution prorata des avantages
Une obligation de transparence sur les comptes consolidés du périmètre ZES

La stratégie de levée du verrou Européen

Une partie du package ZES entre en tension avec le cadre Européen des aides d’État (notamment articles 107 et 108 du tfue et règlement général d’exemption par catégorie). Coalition Nationale assume une stratégie en deux temps.

Phase 1, Voie compatible (2027-2030). Caler les ZES sur les marges existantes : Aides à Finalité Régionale (afr) pour les zones éligibles, régime de minimis renforcé, qualification sieg pour les pans non-productifs. Cette voie permet de capter 75 à 80 % du package sans toucher au cadre Européen.

Phase 2, Voie volontariste (2028-2030). Engager une renégociation ciblée du cadre des aides d’État dans une « Stratégie de Souveraineté Industrielle Européenne », en alliance avec l’Allemagne (cadre ira Europe), l’Italie (Mezzogiorno) et la Pologne (sez existantes). L’argument central : l’Europe ne peut pas demeurer la seule grande zone industrielle au monde dépourvue de marges de manœuvre territoriales fortes face à la Chine, aux États-Unis et aux pôles asiatiques.

Calendrier de déploiement

2027 : adoption de la loi-cadre. 2028 : lancement des 12 premières ZES (3 zes-t, 3 zes-l, 2 zes-s, 2 zes-f, 1 zes-c, 1 zes-r pilote). 2029-2032 : extension progressive à 30 ZES. 2033-2035 : régime de croisière à 50 ZES sur l’ensemble du territoire (incluant les 50 zes-r de revitalisation rurale).

Coût et financement

Coût brut estimé : 6 à 8 milliards d’euros par an à régime de croisière. Coût net après prise en compte des recettes fiscales et sociales générées par les emplois et investissements nouveaux : 2 à 3 milliards d’euros par an. Compensé par redéploiement de France 2030 (programmes obsolètes ou peu efficaces) et par la suppression de niches fiscales sectorielles aux effets diffus.

Pour aller plus loin

ZES-M, l’extension maritime

Le modificateur -M décline la doctrine ZES sur le domaine maritime : les Zones Économiques Spéciales Maritimes (ZES-M) sont des extensions stratégiques en mer — plateformes logistiques, énergétiques et industrielles adossées à la façade littorale et à la Zone Économique Exclusive française, la deuxième du monde. Elles combinent le régime d’exception ZES (fiscal, social, réglementaire) avec une vocation maritime : souveraineté logistique, énergies marines, ravitaillement, surveillance.

Cible 2050 : 150 à 250 hectares répartis sur 12 à 15 sites, 60 à 80 milliards d’euros d’investissement mobilisé, la Méditerranée en priorité (la Manche est explicitement exclue pour des raisons de densité et de contraintes de navigation). Le label « ZES-M » apparaît dans l’intitulé des mesures concernées, mais relève de la même doctrine d’ensemble : un régime d’exception au service de la production et de la souveraineté, porté ici vers la mer.