Coalition Nationale collecte le strict minimum, pour des finalités explicites, et ne monétise aucune donnée. La présente politique précise quoi, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
I. Préambule
La protection de la vie privée des visiteurs et des contributeurs est une condition de cohérence du projet Coalition Nationale : un think tank qui propose au débat des positions sur la souveraineté numérique, la régulation des plateformes et le respect des libertés ne peut pas s’autoriser, dans son propre fonctionnement, des pratiques qu’il critique chez d’autres.
La présente politique est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
II. Responsable de traitement
Olivier Rimmel, directeur éditorial de Coalition Nationale, est responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD pour l’ensemble des traitements opérés sur coalition-nationale.fr.
Contact dédié vie privée : privacy@coalition-nationale.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, Coalition Nationale n’est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Toutes les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
III. Données collectées, finalités, bases légales
1. Navigation publique sur coalition-nationale.fr
- Données collectées : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, date et heure de la requête, page consultée, code de réponse HTTP, référent (le cas échéant)
- Finalité : journalisation technique nécessaire à la sécurité du serveur, à la détection d’incidents et au diagnostic d’erreurs
- Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité de son système d’information (art. 6.1.f RGPD)
- Conservation : 30 jours en logs serveur, sauf en cas d’incident de sécurité justifiant une conservation plus longue à fin d’investigation
- Aucun cookie de mesure d’audience tiers, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social externe
2. Authentification (cn-accounts — code à usage unique par email)
Lorsqu’un utilisateur s’authentifie via le mécanisme de code à usage unique envoyé par email (la vérification de l’adresse email est obligatoire) :
- Données collectées : adresse email (vérifiée), horodatage des tentatives d’authentification, adresse IP de la session, identifiant de session
- Finalité : authentification sécurisée, prévention des accès frauduleux
- Base légale : exécution d’une mesure pré-contractuelle ou contractuelle à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD)
- Conservation : durée de vie du compte utilisateur + 12 mois après la dernière activité, puis suppression automatique. Les codes OTP eux-mêmes expirent en quelques minutes et ne sont pas conservés au-delà
- Sous-traitant : Postmark, service d’envoi d’emails transactionnels (voir section V)
3. Commentaires et votes sur coalition-nationale.fr
- Données collectées : pseudonyme public, adresse email (privée), contributions et votes, métadonnées de participation
- Finalité : permettre la délibération citoyenne — notation et commentaire des mesures, doctrines et pistes pragmatiques directement sur le site, en particulier sur le débat constitutionnel
- Base légale : consentement explicite à la création d’un compte (art. 6.1.a RGPD)
- Conservation : durée de vie du compte. Les contributions publiques peuvent être anonymisées plutôt que supprimées en cas de fermeture de compte, afin de préserver la cohérence de la délibération collective, cette préférence est exprimable par l’utilisateur lors de sa demande
4. Formulaire de contact / suggestion
- Données collectées : adresse email, nom (facultatif), contenu du message
- Finalité : répondre à la demande adressée à Coalition Nationale
- Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), matérialisé par l’envoi spontané du message
- Conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, puis 12 mois à fin de cohérence des échanges, puis suppression
5. Newsletter
- Données collectées : adresse email
- Finalité : envoi des notes mensuelles publiées par Coalition Nationale
- Base légale : consentement libre, explicite et préalable, par double opt-in (art. 6.1.a RGPD)
- Conservation : jusqu’à désinscription, qui reste possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi
IV. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Coalition Nationale ne font l’objet d’aucune cession commerciale, aucun partage publicitaire, aucun transfert à des tiers à des fins de profilage.
Elles ne sont accessibles qu’à :
- le responsable de traitement et, le cas échéant, les contributeurs internes du think tank explicitement habilités,
- les sous-traitants techniques nommés en section V, dans la stricte limite de leur mission,
- les autorités légalement habilitées en cas de réquisition judiciaire ou administrative régulière.
V. Sous-traitants et localisation des données
Hébergement
AMEN — Agence des Médias Numériques (SASU, RCS Paris 421 527 797). Données hébergées en France (Union européenne). Voir mentions légales d’Amen pour les conditions techniques.
Acheminement des emails
Postmark, service d’envoi d’emails transactionnels (éditeur établi aux États-Unis). Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne et par un Data Processing Addendum (DPA) conforme RGPD. Seuls l’adresse email destinataire et le contenu du message transactionnel (code d’authentification, notifications) transitent, aucune autre donnée n’est partagée.
Aucun autre sous-traitant
Coalition Nationale n’utilise aucun service tiers de mesure d’audience (pas de Google Analytics, pas de Matomo Cloud, pas de service équivalent), aucune régie publicitaire, aucun outil de tracking marketing.
VI. Cookies et traceurs
Le site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- Cookies de session WordPress (
wordpress_logged_in_*,wp-settings-*) : maintien de l’authentification et des préférences d’affichage pour les utilisateurs connectés, durée de vie limitée à la session ou à 14 jours pour les préférences - Jeton CSRF : protection contre les attaques par requête forgée
Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social externe, aucun pixel tiers, aucun script de fingerprinting.
VII. Sécurité
Coalition Nationale met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées au risque :
- chiffrement TLS 1.3 sur l’ensemble des communications publiques,
- accès administrateur protégé par authentification forte (OTP),
- journalisation des accès privilégiés,
- sauvegardes chiffrées et déportées,
- mises à jour régulières du noyau WordPress, des plugins métier cn-* et des dépendances système.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Coalition Nationale s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
VIII. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la copie des données vous concernant,
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes,
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine,
- Droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime,
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur,
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à privacy@coalition-nationale.fr en précisant la nature de votre demande. Une vérification d’identité raisonnable peut vous être demandée en cas de doute sérieux.
Délai de réponse : un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (vous en serez informé).
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de différend non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
IX. Mineurs
Les services de Coalition Nationale ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs et ne sollicitent pas activement leur participation. La création d’un compte est ouverte à partir de 15 ans, conformément à l’article 7-1 de la loi Informatique et Libertés. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement conjoint du titulaire de l’autorité parentale est requis.
X. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou éditoriales. La version en vigueur est celle datée en bas de page. Les modifications substantielles font l’objet d’une information visible en page d’accueil pendant au moins 30 jours.
XI. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :
privacy@coalition-nationale.fr
Pour les autres questions éditoriales ou juridiques :
contact@coalition-nationale.fr
Dernière mise à jour : 31 mai 2026.