Reconnaître explicitement dans le droit le racisme antimusulman comme forme de racisme à combattre, avec circonstance aggravante alignée sur les autres formes de racisme, élargissement formel du mandat de la délégation interministérielle de lutte contre le racisme, statistiques publiques fiables et formation des magistrats, des policiers et des agents publics.
Le racisme antimusulman existe en France comme phénomène social documenté : des actes antimusulmans recensés chaque année par le ministère de l’Intérieur, plusieurs dizaines de milliers d’incidents non comptabilisés selon les enquêtes complémentaires, discriminations à l’embauche et au logement documentées par les contrôles testing du Défenseur des droits. Pourtant, la reconnaissance juridique et statistique de ce phénomène est moins établie que pour d’autres formes de racisme. Le mot « islamophobie » lui-même est l’objet de débats sémantiques — certains craignant qu’il puisse être utilisé pour faire taire la critique légitime de l’islam politique ou de pratiques religieuses contestables, d’autres soulignant qu’il faut nommer un phénomène pour le combattre. La rigueur républicaine impartiale (M8.10) impose de traiter toutes les formes de racisme avec la même fermeté.
Coût et financement. Coût limité : renforcement des moyens de la délégation interministérielle et modules de formation intégrés aux écoles de la magistrature, de la police et de la fonction publique.
Calendrier. Loi et mandat élargi en 2027, première publication statistique consolidée en 2028, formation généralisée des agents concernés en 2030.
Garde-fous. Le terme retenu est celui de racisme antimusulman, qui vise les personnes, et non une notion qui pourrait protéger une religion de la critique. La critique d’une religion, de ses dogmes et de l’islam politique reste entièrement libre. Aucun droit communautaire nouveau, aucune indulgence pour le séparatisme (M8.3). Parité stricte avec la lutte contre l’antisémitisme et le racisme antichrétien (M8.10).
L’objection et la réponse. L’objection vient de deux côtés. Les uns craignent que reconnaître l’« islamophobie » ne serve à faire taire toute critique de l’islam, en assimilant le débat sur une religion à du racisme. Les autres jugeront la mesure trop timide, puisqu’elle refuse le mot que les associations de victimes demandent. La mesure tranche par le vocabulaire et par le droit : elle protège des personnes, pas des croyances. Frapper, discriminer ou insulter quelqu’un parce qu’il est musulman est un racisme. Critiquer le Coran, caricaturer un prophète ou combattre l’islamisme est une liberté. Tenir les deux ensemble est la seule manière de ne perdre ni les victimes ni la liberté d’expression.
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