Coalition Nationale propose un triptyque doctrinal cohérent pour réimplanter l’activité économique, créer massivement de l’emploi de proximité et restaurer le service au quotidien sur l’ensemble du territoire Français. Trois dispositifs articulés, Zones Économiques Spéciales (ZES), Zones de Revitalisation Territoriale (ZRT), Statut Service Abondé par la Communauté (SAP+), partagent une même philosophie : la collectivité co-investit là où le marché seul ne suffit pas, en échange d’engagements vérifiables.
Le constat
La France a perdu 2 millions d’emplois industriels en 25 ans. Près de la moitié des centres-bourgs ruraux ont vu fermer leur dernier commerce alimentaire ou leur dernier café. Le métier d’auxiliaire de vie, pourtant essentiel à une société qui vieillit, reste rémunéré au SMIC dans la plupart des cas, en pénurie chronique de candidats. Pendant ce temps, les dispositifs publics existants, sites France 2030, Action Cœur de Ville, crédit d’impôt service à la personne, zones de revitalisation rurale, produisent des résultats à la marge, sans changer la trajectoire.
Le diagnostic est connu. Les solutions, elles, restent piégées entre deux postures inopérantes : d’un côté un marché supposé tout régler, qui en réalité abandonne les territoires non rentables, de l’autre une dépense publique générale qui se dilue sans cible, sans contrepartie, sans pilotage.
Le triptyque territorial sort de cette alternative. Il assume une intervention publique massive, mais ciblée et conditionnée. Il finance ce qui ne se finance pas tout seul, en exigeant en retour des engagements de production, d’emploi et de service.
Les trois dispositifs articulés
ZES, Zones Économiques Spéciales
Régime fiscal, social et réglementaire d’exception sur des périmètres géographiques délimités, dédiés à l’industrie, à la technologie, à la finance, à la santé, à la création audiovisuelle ou à la revitalisation de bassins en désindustrialisation. Six typologies sectorielles (zes-t, zes-s, zes-l, zes-f, zes-c, zes-r) couvrent l’ensemble du spectre productif. Le dispositif s’inspire de modèles éprouvés à Singapour, à Shannon, dans les zones spéciales polonaises et dans plusieurs États du Golfe et d’Asie du Sud-Est. Lire la doctrine complète.
ZRT, Zones de Revitalisation Territoriale
Prise en charge directe d’une partie des coûts d’exploitation (loyer, charges, énergie, fiscalité locale) pour les commerces et services de proximité implantés dans des centres-bourgs, centres-villes moyens ou quartiers populaires fragilisés. Cible 2027-2035 : 1 030 ZRT couvrant 3 à 4 millions d’habitants. Le dispositif rompt avec la logique d’allègement fiscal homéopathique des ZRR pour assumer un soutien direct à l’activité. Lire la doctrine complète.
SAP+, Service Abondé par la Communauté
Statut d’emploi spécifique aux services à la personne fondé sur un mécanisme de financement triangulaire à la source : le travailleur reçoit 30 € de l’heure net, le ménage employeur paie 10 €, un fonds national de solvabilisation abonde les 20 € manquants en temps réel. Objectif : 700 000 à 1 million d’emplois nets créés sur dix ans dans l’aide à domicile, la garde d’enfants, le soutien scolaire, le jardinage, l’aide aux personnes en perte d’autonomie. Lire la doctrine complète.
Une philosophie commune
Les trois dispositifs partagent quatre principes structurants.
Premier principe : la collectivité co-investit là où le marché abandonne. Un commerce en bourg rural de 800 habitants n’atteindra jamais un équilibre purement marchand, son utilité sociale (animation, lien, accessibilité) est un bien public diffus que personne ne paie spontanément. Un travailleur d’aide à domicile à 30 € de l’heure n’est pas finançable par un ménage modeste, mais son apport au maintien à domicile et au répit des aidants est un bénéfice collectif majeur. Une zone industrielle Française face à la concurrence des pôles de Rotterdam, Tanger Med ou Singapour ne peut pas seule lever ses désavantages structurels. Dans chacun de ces cas, la collectivité doit prendre sa part, sans prétendre se substituer au marché.
Deuxième principe : l’investissement public exige une contrepartie vérifiable. Aucun de ces dispositifs n’est un guichet ouvert. Une entreprise installée en ZES s’engage par contrat de performance sur des objectifs d’embauche, d’investissement, de durée de présence. Un commerce ZRT s’engage sur une durée minimale de 5 ans, des horaires d’ouverture réels, une embauche locale prioritaire. Un travailleur SAP+ relève d’un statut professionnel qualifiant, avec formation continue obligatoire. Le contrôle est intégré dès la conception, pas ajouté après coup.
Troisième principe : la simplification réglementaire vaut autant que l’argent. Une ZES n’est pas seulement un régime fiscal, c’est aussi un guichet unique, un permis de construire en moins de 12 semaines, un droit du travail simplifié sur huit points clés, une autorité indépendante qui pilote en lieu et place de la dispersion administrative. La même logique vaut pour SAP+ (paiement à la source, sans avance ni crédit d’impôt différé) et pour ZRT (subventions versées directement au bailleur, sans dossier complexe).
Quatrième principe : on assume des modèles internationaux, on les adapte au cadre Français. Aucun de ces dispositifs n’est une invention pure. Tous ont été testés ailleurs, dans plusieurs États du Golfe, en Asie du Sud-Est, dans certaines provinces canadiennes, dans plusieurs États américains, dans des juridictions Européennes ciblées. Coalition Nationale ne copie aucun modèle dans son intégralité. Elle choisit, dans une diversité de pratiques observées à l’international, ce qui peut s’adapter au cadre républicain Français, son code du travail, ses principes constitutionnels, ses obligations Européennes.
Les ordres de grandeur budgétaires
Les trois dispositifs représentent à régime de croisière (horizon 2035) un effort budgétaire de l’ordre de 12 à 17 milliards d’euros par an, après prise en compte des redéploiements d’enveloppes existantes (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, crédit d’impôt service à la personne, dispositifs France 2030 obsolètes) et des recettes fiscales et sociales générées par les emplois créés. Le calcul détaillé figure dans les pages doctrinales individuelles.
Le coût net par emploi créé se situe entre 12 000 et 18 000 € par an, significativement inférieur aux dispositifs d’aide à l’embauche existants. Le coût par habitant maintenu en zone fragilisée est de l’ordre de 500 à 800 € par an, moindre que les dépenses indirectes (transports, santé, social) liées à la concentration urbaine forcée.
Le verrou Européen, assumer la renégociation
Une partie du package ZES, et dans une moindre mesure ZRT, entre en tension avec le cadre Européen des aides d’État. Coalition Nationale propose une stratégie en deux temps. Premier temps (immédiat) : caler les dispositifs sur les marges existantes, Aides à Finalité Régionale (afr), régime de minimis renforcé, qualification sieg (Service d’Intérêt Économique Général), qui permettent de capter 75 à 80 % du package sans toucher aux traités. Second temps (2028-2030) : assumer une renégociation du cadre des aides d’État dans une stratégie Européenne de souveraineté industrielle, en alliance avec l’Allemagne, l’Italie et la Pologne, qui ont toutes intérêt à des marges de manœuvre comparables.
Le calendrier proposé
2027-2028 : adoption de la loi-cadre Triptyque Territorial et lancement des 12 premières ZES, des 100 premières ZRT et de la phase pilote SAP+ sur 5 régions volontaires. 2029-2032 : montée en charge progressive vers 30 ZES, 500 ZRT et déploiement national de SAP+. 2033-2035 : régime de croisière à 50 ZES, 1 030 ZRT et 700 000 à 1 million d’emplois SAP+ créés.