Gouverner par les résultats, c’est inverser la charge de la preuve : ce n’est pas au citoyen de démontrer qu’une dépense publique est inutile, c’est à la dépense publique de démontrer qu’elle produit ce qu’elle promet. Tout euro engagé, toute loi votée, toute agence créée doit rendre des comptes — sous peine d’être révisé, réorienté ou supprimé.
Le mal français : on crée, on n’évalue pas, on n’arrête jamais
La France excelle à créer des dispositifs et peine à les éteindre. Niches fiscales empilées au fil des lois de finances, agences et opérateurs dont la mission s’est dissoute, subventions reconduites par habitude, plans successifs qui se superposent sans qu’on mesure jamais l’effet du précédent : l’action publique fonctionne par addition, presque jamais par soustraction. Le résultat est un État coûteux dont personne ne sait dire, dispositif par dispositif, ce qui marche et ce qui ne marche pas.
Cette doctrine pose le principe inverse : aucune dépense n’est éternelle de droit, aucun dispositif n’est à l’abri de l’évaluation, et l’absence de résultat est une raison suffisante pour arrêter.
La charge de la preuve revient à la dépense
Dans le débat public, on demande trop souvent à celui qui veut supprimer une dépense d’en démontrer la nocivité. C’est l’inverse qu’il faut exiger. Quand l’argent public est engagé, c’est à ceux qui le dépensent de prouver, chiffres à l’appui, que les objectifs annoncés sont atteints. Faute de preuve, le renouvellement n’est pas acquis. Ce renversement, simple en apparence, transforme en profondeur le rapport de l’État à sa propre action.
Quatre instruments
- La clause de revoyure systématique. Tout dispositif d’aide, d’exonération ou de soutien naît avec une date de fin par défaut. Son renouvellement n’est pas automatique : il suppose une évaluation favorable. La survie d’un dispositif devient la preuve de son utilité, et non l’effet de l’inertie.
- Le contrat de performance. Les engagements de l’État comme ceux de ses partenaires sont assortis d’objectifs chiffrés et de conséquences en cas de non-atteinte. C’est le modèle déjà retenu pour les Zones Économiques Spéciales : avantages accordés contre engagements vérifiables, avec pénalité à la clé.
- Le reporting public. Les résultats sont publiés sous forme de tableaux de bord ouverts et réguliers : emplois créés, euros dépensés, indicateurs d’impact. La donnée publique appartient au public. Ce qui n’est pas publié n’est pas évalué, ce qui n’est pas évalué finit toujours par dériver.
- L’évaluation indépendante. On ne se note pas soi-même. L’évaluation des politiques publiques est confiée à des tiers, selon une méthode connue d’avance, pour échapper au biais de l’auto-justification administrative.
Évaluer ne suffit pas : il faut oser arrêter
Le maillon faible de l’évaluation à la française n’est pas le diagnostic — les rapports existent, souvent excellents — mais l’absence de conséquences. Trop de rapports concluent à l’inefficacité d’un dispositif sans que rien ne change. Gouverner par les résultats suppose le courage de la décision : supprimer ce qui échoue, redéployer les moyens ainsi libérés vers ce qui fonctionne. C’est le sens même du financement de nombreuses mesures du corpus — non par l’impôt supplémentaire, mais par la suppression des dépenses dont l’inefficacité est démontrée.
Ni austérité, ni dépense sans contrôle
Cette doctrine n’est pas l’austérité. Couper aveuglément, à la proportionnelle, sans regarder l’efficacité, frappe au hasard le bon et le mauvais : c’est l’exact contraire de ce que l’on propose. Ce n’est pas non plus la dépense sans frein, où l’on additionne les bonnes intentions sans jamais vérifier leurs effets. C’est une troisième voie : la dépense qui assume de rendre des comptes. On peut dépenser beaucoup, à condition de prouver que cela sert.
Le citoyen comme évaluateur
L’évaluation ne s’arrête pas aux experts et aux administrations. Sur la plateforme de Coalition Nationale, chaque proposition peut être notée, commentée, contestée par les citoyens eux-mêmes. Cette évaluation continue par le débat public prolonge la logique de résultats au-delà des seules institutions : une mesure qui ne convainc pas ceux qu’elle concerne a, elle aussi, un problème de résultat. Cette dimension fait l’objet d’une doctrine dédiée, La délibération citoyenne.