Programme d'intégration obligatoire pour tout nouvel arrivant régulier : 600 heures de cours de français certifiantes, modules sur les valeurs républicaines et le fonctionnement institutionnel, contrat d'intégration documenté. Conditionner la régularisation durable de la situation à la réussite effective du parcours. Pour intégrer, il faut intégrer — et pour cela, il faut donner les moyens matériels et conditionner la durée.
Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) existe en France depuis 2016, mais son contenu et son exigence sont insuffisants pour produire une intégration linguistique et culturelle réelle. La formation linguistique obligatoire est plafonnée à 100, 200 ou 600 heures selon le niveau initial, alors que l’acquisition d’un niveau A2 puis B1 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) nécessite typiquement 600 à 800 heures de cours pour un débutant. Les modules civiques sont compactés en deux jours et restent superficiels. Le contrôle des résultats est peu exigeant : la simple participation aux modules suffit, sans certification finale opposable. Le résultat est documenté : une fraction substantielle des étrangers en situation régulière vivant en France ne maîtrise pas le français de manière fonctionnelle, ce qui les enferme dans des emplois précaires, des quartiers ségrégués, et leur ferme l’accès aux droits comme aux devoirs.
Refondation du parcours d’intégration obligatoire pour tout nouvel arrivant régulier en France (hors étudiants et visa talent qui ont des dispositifs spécifiques), structuré en trois axes : (1) Langue française — 600 heures de cours certifiantes obligatoires, débouchant sur une certification CECRL niveau A2 minimum (cible B1 pour les profils intermédiaires). Cours dispensés par OFII et opérateurs agréés, gratuits, organisés sur 12 à 18 mois avec horaires compatibles avec un emploi à temps partiel.
(2) Valeurs républicaines et fonctionnement institutionnel — 80 heures de modules approfondis : laïcité (M8.1, M8.10), égalité femmes-hommes, droits humains et citoyenneté, histoire courte de France (cohérence M8.4), institutions républicaines, droits sociaux et accès aux services publics. Modules certifiants avec contrôle des acquis, pas simple présence.
(3) Contrat d’intégration documenté — engagement contractuel signé entre l’étranger et l’État sur le parcours suivi, contrôles d’avancement à 6, 12 et 18 mois, conditionnalité du renouvellement du titre de séjour pluriannuel à la réussite du parcours certifié. Articulation avec le statut travailleur essentiel (M7.8) qui peut servir de passerelle vers la régularisation durable, avec FRANCE AGORA (M1.11) qui sert d’interface d’accompagnement administratif. Pour intégrer, il faut intégrer — et pour cela, il faut donner les moyens matériels (600 heures de cours, c’est conséquent et coûte de l’argent public) et conditionner la durée (le passage du statut temporaire au statut durable dépend du parcours accompli).
Programme d’intégration obligatoire pour tout nouvel arrivant régulier : 600 heures de cours de français certifiantes, modules sur les valeurs républicaines et le fonctionnement institutionnel, contrat d’intégration documenté. Conditionner la régularisation durable de la situation à la réussite effective du parcours. Pour intégrer, il faut intégrer — et pour cela, il faut donner les moyens matériels et conditionner la durée.
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