Déploiement encadré de la vidéosurveillance intelligente dotée d'algorithmes d'IA dans les 500 zones les plus criminogènes du territoire : détection automatisée des comportements suspects, identification rétrospective sur réquisition judiciaire uniquement, interdiction stricte de la reconnaissance faciale en temps réel sans cadre légal. Contrôle CNIL renforcé et audit annuel parlementaire.
La vidéosurveillance urbaine s’est déployée massivement en France depuis 15 ans (plus d’un million de caméras publiques et privées sur l’espace public estimées), mais son efficacité opérationnelle est limitée par sa capacité d’exploitation. Les services de police consultent les enregistrements après les faits, manuellement, image par image, ce qui est extraordinairement coûteux en temps d’enquêteur et explique que la majorité des images ne soient jamais analysées. L’IA d’analyse d’images permettrait d’identifier en temps réel des comportements suspects (rassemblements anormaux, dépôts d’objets abandonnés, course-poursuite, agression caractérisée) et de retrouver rétrospectivement des éléments précis dans les flux (silhouette, véhicule, objet). Mais le déploiement de ces technologies en France a été freiné par des inquiétudes légitimes sur les libertés publiques, sans qu’un cadre clair n’ait été établi.
Déploiement encadré de la vidéosurveillance intelligente dotée d’algorithmes d’IA dans les 500 zones les plus criminogènes du territoire identifiées par les statistiques préfectorales (centres-villes saturés, transports en commun sensibles, abords d’établissements scolaires en quartiers difficiles, zones d’événements à risque). Trois lignes rouges strictes : (1) détection automatisée des comportements suspects en temps réel pour orientation patrouille (PAS de signalement automatique sans validation humaine, l’IA produit une alerte qu’un agent doit qualifier), (2) identification rétrospective d’individus sur réquisition judiciaire UNIQUEMENT (cadre strictement contradictoire, contrôle juge des libertés et de la détention).
(3) INTERDICTION ABSOLUE de la reconnaissance faciale en temps réel sans cadre légal spécifique adopté ultérieurement par débat parlementaire dédié (cette ligne rouge sépare la France des modèles autoritaires). Contrôle renforcé : audit annuel par la CNIL avec accès aux logs algorithmiques, contrôle parlementaire par mission d’information dédiée, transparence des marchés publics aux fournisseurs (préférence européenne en cohérence avec M18.5). Articulation avec les tribunaux spécialisés en cybercriminalité (M3.3) pour les flux IA d’enquête sur infractions techniques, et avec l’ANCOD (M6.1) pour la sécurisation cyber des systèmes (qui sont eux-mêmes des cibles d’attaque). Sortir des deux extrêmes : ni vidéosurveillance dormante inefficace, ni dérive vers une surveillance de masse autoritaire.
Déploiement encadré de la vidéosurveillance intelligente dotée d’algorithmes d’IA dans les 500 zones les plus criminogènes du territoire : détection automatisée des comportements suspects, identification rétrospective sur réquisition judiciaire uniquement, interdiction stricte de la reconnaissance faciale en temps réel sans cadre légal. Contrôle CNIL renforcé et audit annuel parlementaire.
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