FRANCE JUSTICE, la fin du justiciable aveugle

Imaginez un instant que pour connaître votre solde bancaire, vous deviez écrire un courrier postal à votre agence et attendre trois semaines une réponse manuscrite. Imaginez que pour savoir où en est un colis Amazon, vous deviez téléphoner à un standard saturé entre 9h et 12h, en espérant qu’un agent réponde. Imaginez que pour vérifier vos points de permis, vous deviez vous déplacer en personne à la préfecture avec une convocation imprimée. Cette description vous paraît absurde, anachronique, indigne d’un pays développé du XXIe siècle. Pourtant, c’est exactement la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui des millions de justiciables français vis-à-vis de leurs propres dossiers judiciaires.

Une plainte déposée. Une instance commerciale en cours. Un dossier prud’homal qui traîne depuis dix-huit mois. Un divorce contentieux. Une succession contestée. Un recours administratif. Dans tous ces cas, le citoyen français qui veut savoir où en est son dossier doit téléphoner au greffe — et tomber sur un standard saturé. Ou écrire à son avocat — qui doit lui-même téléphoner au greffe. Ou attendre un courrier postal, parfois recommandé, qui arrive avec des semaines de décalage. Cette opacité a un coût mesurable. Coalition Nationale propose d’y mettre fin.

Le scandale silencieux

Le baromètre Cevipof 2024 indique que 54 % des Français déclarent ne pas avoir confiance dans la justice. Ce chiffre, qui place la France dans le bas du peloton européen, est régulièrement attribué à des facteurs structurels — lenteur des décisions, sévérité jugée insuffisante, peines symboliques, médiatisation d’affaires sensibles. Tous ces facteurs jouent un rôle. Mais l’un des plus déterminants, peut-être le plus sous-estimé, n’est jamais nommé : les Français ne savent pas ce qui se passe avec leurs propres dossiers.

Quand un justiciable ne comprend pas ce qui se passe, il imagine le pire. Quand il imagine le pire, il perd confiance. Quand il perd confiance, il se détourne. Ce mécanisme a été documenté dans toutes les démocraties qui ont mis en place une transparence procédurale — la confiance institutionnelle remonte mécaniquement, indépendamment de la sévérité des peines ou de la rapidité des décisions, simplement parce que le citoyen sent qu’il existe, que son dossier est traité, que la machine fonctionne pour lui.

L’Estonie a mis en place son système e-Justice en 2008. Quinze ans plus tard, la confiance dans la justice estonienne dépasse 70 %, parmi les plus hautes d’Europe. Les Pays-Bas ont déployé Mijn Rechtspraak en 2019 — la confiance néerlandaise dans la justice a progressé de 8 points en quatre ans. Le Royaume-Uni a investi 1,3 milliard £ sur huit ans pour son HMCTS Reform Programme — les indicateurs de satisfaction des justiciables ont bondi de 22 %. Ces chiffres ne sont pas des miracles. Ils sont la conséquence directe d’un service public qui s’est aligné, simplement, sur les attentes raisonnables d’une démocratie numérique du XXIe siècle.

La doctrine FRANCE JUSTICE — cinq leviers

Coalition Nationale propose FRANCE JUSTICE, portail public unifié qui donne à chaque justiciable français un accès personnalisé, sécurisé et exhaustif à l’avancement de ses dossiers judiciaires en cours, civils, commerciaux, prud’homaux ou pénaux. Le dispositif s’organise en cinq leviers articulés.

Levier 1 — Portail public unifié. Un site unique, accessible via l’identité numérique souveraine FRANCE AGORA. Chaque justiciable y consulte la liste de ses dossiers, leur statut, leurs prochaines échéances, les actes de procédure produits, les décisions rendues. Pour le particulier, l’entreprise, l’association.

Levier 2 — Numérisation rétroactive. Plan massif de numérisation des dossiers en cours dans les juridictions françaises, avec priorité aux affaires civiles, puis prud’homales et commerciales, puis pénales. Calendrier 2027-2030, avec audit indépendant tous les six mois.

Levier 3 — Workflow nativement numérique. Tous les actes de procédure produits par les magistrats, greffiers et avocats à partir de 2028 sont nativement numériques — plus de double saisie, plus de papier-puis-numérisation. Investissement formation et équipement de 30 000 magistrats et greffiers.

Levier 4 — Notifications proactives. Le justiciable est notifié automatiquement à chaque étape significative — convocation, décision, délai à respecter — par e-mail et SMS. Plus besoin d’attendre un courrier postal ou d’appeler le greffe.

Levier 5 — Confidentialité absolue. Architecture cloud souverain (cohérent PP7). Accès strictement limité au justiciable et à son avocat sur consentement explicite. Aucune divulgation publique de dossiers nominatifs. Audit annuel CNIL plus observatoire indépendant des libertés numériques.

Les garde-fous, parce qu’on ne plaisante pas avec la justice

Trois risques sensibles sont anticipés par la doctrine, chacun avec un garde-fou explicite.

Présomption d’innocence. Pour les affaires pénales, l’affichage est strictement limité aux faits de procédure (dates de convocation, juridiction compétente, statut), sans aucune mention prédictive ou interprétative. La présomption d’innocence n’est pas affaiblie — elle est renforcée par la transparence procédurale qui permet au mis en cause de comprendre où il en est et d’exercer pleinement ses droits de défense.

Surveillance étatique déguisée. L’architecture rend impossible l’accès massif aux données sans procédure judiciaire spécifique. Audit annuel de la CNIL, observatoire indépendant des libertés numériques avec mandat de transparence renforcée. La centralisation technique ne signifie pas centralisation politique : la doctrine FRANCE JUSTICE prévoit explicitement les mécanismes anti-dérive que le RGPD n’a pas encore tous prévus.

Inégalité d’accès numérique. Maintien obligatoire des canaux traditionnels (courrier postal, accueil physique des greffes) en parallèle. Et déploiement de Maisons France Services Numériques (cohérent PP8) qui offrent un accompagnement physique pour les justiciables non équipés ou non aguerris au numérique.

Coût et calendrier

Coût total : 910 millions € sur 10 ans — décomposé en 350 M€ initial sur 4 ans (infrastructure, numérisation, formation) plus 80 M€/an en croisière à partir de 2031 (maintenance, évolution, support).

À comparer aux gains attendus : désengorgement des greffes, gains de productivité massifs (les agents passent moins de temps à répondre au téléphone à des justiciables qui demandent où en est leur dossier), réduction des coûts de courrier postal recommandé qui se compteront en dizaines de millions d’euros par an, amélioration mesurable des indicateurs de confiance institutionnelle. Le retour sur investissement, calculé à l’aune des gains britanniques, néerlandais et estoniens, est positif dès la cinquième année.

Calendrier ferme : 2027 loi-cadre + Mission FRANCE JUSTICE + numérisation pilote sur 3 cours d’appel ; 2028 lancement v1 sur 5 départements pilotes (affaires civiles uniquement) ; 2029 généralisation nationale civile, commerciale, prud’homale ; 2030 extension pénale avec garde-fous renforcés ; 2031 régime de croisière.

La République ne peut plus laisser ses citoyens dans le noir

Coalition Nationale considère que l’opacité judiciaire vis-à-vis des justiciables est une faille démocratique au même titre que d’autres défaillances historiques que la République a corrigées au fil des décennies. La République a corrigé l’analphabétisme par l’école obligatoire au XIXe siècle. Elle a corrigé l’inégalité d’accès aux soins par la Sécurité sociale au XXe. Elle a corrigé l’opacité administrative par le numérique civil au XXIe. Il lui reste à corriger l’opacité judiciaire — et le moment de le faire est venu, parce que la technologie le permet désormais sans concession sur la qualité humaine de la justice rendue.

Aucun magistrat ne souhaite être algorithmique. Aucun greffier ne souhaite être remplacé. Et FRANCE JUSTICE ne propose ni l’un ni l’autre. Elle propose simplement que le service public de la justice s’aligne, en 2031, sur ce que toutes les autres administrations ont accompli depuis dix ou quinze ans : donner au citoyen le droit minimal de savoir où en est son dossier.

Trois mots devraient désormais devenir interdits dans le vocabulaire de la justice française : « nous reprendrons contact », lorsque la communication peut être instantanée ; « attendez le courrier », lorsque la notification numérique existe ; « demandez à votre avocat », lorsque l’information appartient au justiciable lui-même. La doctrine FRANCE JUSTICE consiste à éliminer ces trois renvois — sans remettre en cause la justice elle-même, dont les magistrats restent seuls juges.

Cinq affirmations à retenir

1. 54 % des Français déclarent ne pas avoir confiance dans la justice ; l’un des facteurs les plus sous-estimés est le fait que les justiciables ne savent pas où en est leur propre dossier. 2. Doctrine FRANCE JUSTICE articulée en cinq leviers : portail public unifié, numérisation rétroactive, workflow nativement numérique, notifications proactives, confidentialité absolue. 3. Quatre panels internationaux étudiés (Estonie e-Justice 2008, Pays-Bas Mijn Rechtspraak 2019, Royaume-Uni HMCTS Reform 1,3 Md £, Singapour eLitigation) — les quatre démontrent que la transparence procédurale fait remonter la confiance institutionnelle. 4. Trois garde-fous explicites : présomption d’innocence préservée par limitation aux faits de procédure, anti-surveillance étatique avec audit CNIL et observatoire indépendant, anti-inégalité numérique avec maintien des canaux traditionnels. 5. Coût total 910 M€ sur 10 ans (350 M€ initial + 80 M€/an), soit moins de 0,5 % du budget de la justice française — investissement modeste rapporté au gain démocratique structurel attendu.

Coalition Nationale — coalition-nationale.fr Tribune doctrinale, session 15 — 6 mai 2026