Porter au niveau européen une « règle d'or de l'investissement » excluant des objectifs de déficit les dépenses d'avenir (défense, énergie, recherche, infrastructures souveraines), et appliquer cette doctrine d'investissement par anticipation.
Le cadre budgétaire européen traite de la même manière une dépense de fonctionnement et un investissement d’avenir, ce qui décourage précisément les dépenses dont la souveraineté européenne a besoin : défense, énergie décarbonée, recherche, infrastructures. La règle est procyclique et stratégiquement absurde.
La France porte une règle d’or de l’investissement souverain : exclusion des objectifs de déficit des dépenses nettes d’investissement stratégique (défense, transition énergétique souveraine, recherche, infrastructures critiques), sous contrôle d’un comité indépendant garantissant qu’il ne s’agit pas de fonctionnement déguisé. En attendant l’accord européen, la France structure sa programmation pluriannuelle selon cette distinction et l’assume dans le dialogue avec la Commission, en cohérence avec la trajectoire de finances publiques (M2.1). Reprendre la main ne signifie pas dépenser sans compter : l’EUROFRANC (M32.2) et la discipline sur le fonctionnement restent les garde-fous.
Porter au niveau européen une « règle d’or de l’investissement » excluant des objectifs de déficit les dépenses d’avenir (défense, énergie, recherche, infrastructures souveraines), et appliquer cette doctrine d’investissement par anticipation.
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