Inscrire dans la Constitution que, dans les domaines régaliens (sécurité, frontières, identité, justice pénale), la norme française prime — pour mettre fin à l'extension jurisprudentielle indéfinie de la primauté du droit européen au-delà des traités.
La primauté du droit européen, prévue par les traités pour les compétences transférées, a été étendue par la jurisprudence à des domaines que les peuples n’ont jamais entendu déléguer. Plusieurs Cours constitutionnelles européennes (Allemagne, Italie, Pologne, Danemark) ont déjà posé des limites par la théorie des « contre-limites » et de l’identité constitutionnelle. La France, elle, n’a pas armé clairement son ordre juridique.
Révision constitutionnelle instaurant un bouclier de primauté : affirmation que, dans le noyau régalien (ordre public, contrôle des frontières, sécurité nationale, droit pénal, identité constitutionnelle de la République), la norme française prime en cas de conflit, le Conseil constitutionnel étant juge ultime de cette frontière. Mécanisme inspiré des « contre-limites » allemandes et italiennes — donc compatible avec la pratique européenne existante, et non une singularité agressive. Ce bouclier n’attaque pas la coopération : il borne ce qui n’aurait jamais dû échapper au peuple souverain.
Inscrire dans la Constitution que, dans les domaines régaliens (sécurité, frontières, identité, justice pénale), la norme française prime — pour mettre fin à l’extension jurisprudentielle indéfinie de la primauté du droit européen au-delà des traités.
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