Mobiliser pleinement les marges offertes par le droit des marchés publics pour orienter l'achat public vers la production française et européenne, sur le modèle des dispositifs « Buy » de nos concurrents.
Les États-Unis (Buy American Act) et la Chine pratiquent ouvertement la préférence nationale dans la commande publique. L’Union, au nom d’une lecture maximaliste de l’ouverture, s’interdit largement ce levier — alors que le droit européen lui-même autorise des critères de proximité, de cycle de vie, de souveraineté et de réciprocité encore largement sous-utilisés.
Mise en œuvre d’une préférence française et européenne dans la commande publique : usage systématique des critères autorisés (empreinte carbone et cycle de vie, sécurité d’approvisionnement, exigences de réciprocité face aux pays fermés, allotissement favorable aux PME locales), seuils de contenu local sur les marchés stratégiques, clause de réciprocité opposée aux soumissionnaires de pays fermant leurs propres marchés. La France n’attend pas une réforme des traités : elle exploite d’abord à plein le droit existant, et porte parallèlement la réforme au niveau européen (M32.8). Cohérence avec M18.5.
Mobiliser pleinement les marges offertes par le droit des marchés publics pour orienter l’achat public vers la production française et européenne, sur le modèle des dispositifs « Buy » de nos concurrents.
Commentaires et débats
Connectez-vous pour commenter.
Soyez le premier à ouvrir un débat, à contribuer et à commenter.