Lutte contre la maltraitance et les trafics dans le commerce des animaux

Mesure
M22.10
Horizon
2030

Encadrer strictement le commerce des animaux de compagnie (animaleries, élevages canins et félins, ventes en ligne), généraliser l'identification, et intensifier la lutte contre les trafics et les abandons.

Le commerce des animaux de compagnie alimente trafics, élevages clandestins et achats impulsifs trop souvent suivis d’abandons : la France détient un triste record européen en la matière, avec des dizaines de milliers d’animaux abandonnés chaque année, saturant des refuges en sous-capacité. L’identification reste lacunaire, les ventes en ligne échappent largement au contrôle, et les filières d’importation illégale de chiots et chatons prospèrent sur la faiblesse des sanctions et le manque de coordination entre acteurs.

Encadrer strictement le commerce et tarir les trafics et les abandons, en quatre axes. (1) Identification obligatoire et réellement généralisée de tous les animaux de compagnie, condition d’une traçabilité opposable. (2) Contrôle renforcé des animaleries et des élevages, et régulation effective des ventes d’animaux en ligne (vérification des annonces, responsabilité des plateformes), pour fermer la principale porte d’entrée des achats impulsifs et des trafics.

(3) Lutte intensifiée contre les trafics transfrontaliers et les élevages clandestins, en mobilisant le volet pénal spécialisé (M3.10 sur le statut et les interdictions, M3.11 sur les brigades et parquets dédiés). (4) Soutien structurel aux refuges et associations (capacités d’accueil, stérilisation, adoption responsable), maillon aujourd’hui en première ligne et sous-doté. Encadrer l’amont du commerce est la façon la plus efficace de réduire l’abandon en aval : on agit sur la cause, pas seulement sur ses conséquences.

Encadrer strictement le commerce des animaux de compagnie (animaleries, élevages canins et félins, ventes en ligne), généraliser l’identification, et intensifier la lutte contre les trafics et les abandons.

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