Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs

Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes numériques, en cohérence avec la majorité numérique à 15 ans (M13.9), articulée en quatre axes : (1) Vérification d’âge robuste obligatoire pour toutes les plateformes opérant en France au-dessus d’un seuil d’audience — technologie basée sur l’identité numérique (M1.6) ou par tiers de confiance cryptographique préservant la vie privée (modèle INRIA / ANSSI), pas de simple champ déclaratif accepté.

(2) Contrôle parental natif et activé par défaut sur tous les terminaux vendus en France — smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles. Interface unifiée et simple d’usage, intégration FRANCE AGORA (M1.11) pour les paramètres familiaux. Sanctions des constructeurs ne respectant pas cette obligation. (3) Restriction stricte des fonctionnalités addictives pour les comptes mineurs vérifiés — désactivation des algorithmes de recommandation infinie (« feed scroll »), restriction des notifications hors plages horaires raisonnables, limitation de la durée quotidienne d’usage (paramétrable par les parents).

(4) Interdiction effective de l’accès aux contenus pour adultes — pornographie, paris en ligne (M29.7), contenus violents — avec sanctions financières lourdes contre les plateformes en cas de non-conformité (jusqu’à 5 % du CA mondial, en cohérence avec les sanctions GAFAM M28.5). Coopération européenne pour homogénéiser les standards techniques. Articulation avec la protection numérique des mineurs (M13.9), le service public de santé mentale dédié (M11.8), la régulation des plateformes (M28.5). L’absence de protection effective n’est pas une absence neutre : c’est un choix politique délibéré de laisser une génération exposée à des produits qui exploitent les vulnérabilités neurologiques de l’adolescence.