Soutenir massivement les ETI : objectif 5 000 ETI Françaises d’ici 2035 (vs 5 000 aujourd’hui en Allemagne)

Mesure
M18.7
Horizon
2040

Objectif 5 000 ETI françaises d'ici 2035, soit le triplement du stock actuel (1 700) pour rejoindre le niveau allemand. Plan dédié : transmission familiale facilitée fiscalement (M22.7 étendu), simplification des seuils sociaux pénalisants, accès au crédit-bail compétitif, présence à l'export coordonnée par Business France réformé. Les ETI sont le maillon manquant de l'économie française.

Le tissu d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI, entre 250 et 5 000 salariés, CA entre 50 M€ et 1,5 Md€) est documenté comme la colonne vertébrale productive d’une économie industrielle robuste. La France compte aujourd’hui environ 5 500 ETI (selon le ministère de l’Économie 2024), pour 12 000 en Allemagne (Mittelstand), 10 000 en Italie, 7 000 au Royaume-Uni. Ce déficit de 6 000-7 000 ETI est l’une des principales causes structurelles documentées du décrochage industriel français : les ETI portent la majorité des exportations, de l’innovation appliquée, et de l’ancrage territorial industriel. Les freins documentés au développement des ETI françaises sont multiples : ISF historique (supprimé en 2018 mais avec des conséquences résiduelles), barème ISF/IFI sur l’outil de travail, complexité administrative dissuasive (cohérence M10.7 simplification Code du travail), accès au financement de long terme insuffisant pour les phases de croissance 50-250 salariés.

Soutien massif aux ETI articulé autour de l’objectif chiffré : 5 000 ETI supplémentaires d’ici 2035 (passage de 5 500 à plus de 10 500 ETI françaises). Cinq leviers opérationnels : (1) Allègement fiscal de l’outil de travail — exonération totale d’IFI sur les parts d’entreprise détenues par les dirigeants et fondateurs actifs (cohérence M2.3 baisse fiscalité talents et M2.4 IR 3 tranches), exonération des plus-values de cession longue durée (15 ans+),

(2) Accès renforcé au financement long terme — Bpifrance recapitalisée (M19.7 cohérence directe) intervient en capital développement sur la phase 50-500 salariés (souvent la plus difficile à financer en France), Fonds Souverain France volet patrimonial (M18.3) sur les ETI à fort potentiel stratégique, prêts participatifs longue durée (M19.7), garanties à l’export, (3) Aide à l’internationalisation — accompagnement export via Business France et CCI réformées, partenariats francophonie (cohérence M16.7), priorité aux marchés en croissance (Afrique, Asie, Amérique latine, Inde), bureaux d’attachés économiques renforcés.

(4) Soutien à l’innovation — extension du dispositif CIR (Crédit Impôt Recherche) aux ETI avec accompagnement administratif simplifié, partenariats CNRS-INRIA-CEA (cohérence M24 plan recherche), accès facilité au plan national IA (M20.2) et à la BITD (M5.5) pour les ETI de défense, (5) Transmission familiale et reprise — exonérations Dutreil renforcées pour les transmissions intrafamiliales d’ETI, soutien aux LBO de cadres pour reprise (M19.5 transmission entreprises). Articulation cohérente avec le plan réindustrialisation (M18.1), les ZES (M18.2), le Fonds Souverain France (M18.3), les Champions Stratégiques (M18.6 pour les ETI qui deviennent grandes), Bpifrance (M19.7), la formation alternance (M12.6). 5 000 ETI supplémentaires françaises, ce sont environ 1,5 million d’emplois industriels et de services productifs, et la résorption majeure du déficit commercial.

Objectif 5 000 ETI françaises d’ici 2035, soit le triplement du stock actuel (1 700) pour rejoindre le niveau allemand. Plan dédié : transmission familiale facilitée fiscalement (M22.7 étendu), simplification des seuils sociaux pénalisants, accès au crédit-bail compétitif, présence à l’export coordonnée par Business France réformé. Les ETI sont le maillon manquant de l’économie française.

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