Doubler en dix ans le nombre d’entreprises de taille intermédiaire françaises, par cinq leviers : allègement de la fiscalité de l’outil de travail, financement en fonds propres de la croissance entre 50 et 500 salariés, accompagnement à l’export, accès facilité à la recherche publique et transmission familiale renforcée.
Le tissu d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI, entre 250 et 5 000 salariés, CA entre 50 M€ et 1,5 Md€) est documenté comme la colonne vertébrale productive d’une économie industrielle robuste. La France compte aujourd’hui environ 5 500 ETI (selon le ministère de l’Économie 2024), pour 12 000 en Allemagne (Mittelstand), 10 000 en Italie, 7 000 au Royaume-Uni. Ce déficit de 6 000-7 000 ETI est l’une des principales causes structurelles documentées du décrochage industriel français : les ETI portent la majorité des exportations, de l’innovation appliquée, et de l’ancrage territorial industriel. Les freins documentés au développement des ETI françaises sont multiples : ISF historique (supprimé en 2018 mais avec des conséquences résiduelles), barème ISF/IFI sur l’outil de travail, complexité administrative dissuasive (cohérence M10.7 simplification Code du travail), accès au financement de long terme insuffisant pour les phases de croissance 50-250 salariés.
Coût et financement. Coût fiscal ciblé sur l’outil de travail des dirigeants actifs et la transmission, et fonds propres apportés par Bpifrance recapitalisée (M19.7) et la poche patrimoniale du Fonds souverain (M18.3).
Calendrier. Mesures fiscales votées en 2027, fonds de croissance opérationnels en 2028, bilan intermédiaire en 2032, objectif de doublement à l’horizon 2040.
Garde-fous. Avantages fiscaux conditionnés à la détention longue et à l’activité effective du dirigeant, remis en cause en cas de revente rapide. Suivi annuel publié du nombre d’entreprises de taille intermédiaire, de leur emploi et de leurs exportations.
L’objection et la réponse. L’objection vient de la gauche et elle vise juste en apparence : alléger la fiscalité des patrimoines professionnels et de leur transmission, c’est un cadeau aux familles les plus riches. La mesure en limite la portée au patrimoine réellement engagé dans l’entreprise, détenu longtemps par des dirigeants actifs, avec reprise de l’avantage en cas de cession rapide. L’argument de fond est ailleurs : quand une entreprise moyenne est vendue à un groupe étranger faute de pouvoir être transmise, ce sont ses sièges, ses centres de décision et parfois ses usines qui quittent le territoire. Le Mittelstand allemand n’est pas une faveur faite aux héritiers, c’est un choix de souveraineté économique.
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