Compléter M11.6 par un dispositif spécifique pour les mineurs traumatisés par l'exposition à la pornographie, aux contenus violents en ligne, ou par le harcèlement numérique. Prise en charge psychologique remboursée intégralement, sans délai d'attente.
L’exposition précoce des mineurs à la pornographie en ligne est aujourd’hui un phénomène documenté massif : l’âge moyen de la première exposition à la pornographie en France est de 11 ans selon l’enquête Ifop 2024, plus de 50 % des mineurs ont vu un contenu pornographique avant 13 ans. Cette exposition précoce produit des traumatismes documentés : distorsion de la représentation des relations affectives et sexuelles, désensibilisation, troubles anxieux, comportements problématiques précoces (cyber-harcèlement sexuel, sexting non consenti). Au-delà de la pornographie, les mineurs sont aujourd’hui exposés à d’autres traumatismes numériques : cyber-harcèlement, contenus violents extrêmes, contenus suicidaires, manipulation sectaire en ligne, deepfakes ciblant des mineurs. Le service public de santé mentale général (M11.6) n’est pas suffisamment outillé pour cette spécialité.
Création d’un service public de santé mentale dédié aux mineurs exposés à la pornographie en ligne et aux traumatismes numériques, articulé en cinq axes : (1) Réseau spécialisé — psychologues et psychiatres formés spécifiquement à la psychotraumatologie numérique infantile, en consultation présentielle dans les Maisons de la Santé Mentale (M11.9) ou en téléconsultation sécurisée (M11.3), (2) Accès direct sans procédure dissuasive — un mineur ou son parent peut prendre rendez-vous directement via FRANCE AGORA (M1.11) ou par numéro vert national dédié, prise en charge 100 % par l’Assurance maladie sans avance de frais, séances illimitées sur prescription du psychiatre référent.
(3) Articulation avec les écoles et collèges — repérage par les Premiers Secours en Santé Mentale (M11.11), psychologues scolaires renforcés, signalement par enseignant ou CPE possible avec accord parental, (4) Coordination avec les autorités compétentes — articulation avec la régulation des plateformes (M28.5), la régulation IA générative (M28.9 deepfakes), la protection numérique mineurs (M13.9 majorité numérique 15 ans), avec les Brigades Anti-Trafics (M4.4) en cas de victime de prédation organisée.
(5) Recherche dédiée — financement de la recherche française en psychotraumatologie numérique infantile (cohérence M24 plan recherche), partenariat avec laboratoires universitaires (Paris, Lyon, Marseille, Lille), publication régulière de l’épidémiologie nationale pour orienter les politiques publiques. Articulation cohérente avec la régulation des écrans mineurs (M29.6), avec le service public de santé mentale général (M11.6), avec le forfait psy déplafonné (M11.10). La protection effective des enfants face aux dommages psychiques de l’âge numérique exige un dispositif spécialisé, pas une simple extension des dispositifs adultes.
Compléter M11.6 par un dispositif spécifique pour les mineurs traumatisés par l’exposition à la pornographie, aux contenus violents en ligne, ou par le harcèlement numérique. Prise en charge psychologique remboursée intégralement, sans délai d’attente.
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