56 pistes pragmatiques

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Crédit Facile Responsable : débloquer l'accès au crédit sans rejouer 2008

Partager le risque plutôt que le déréglementer : garantie publique adossée à une hypothèque, octroi apprécié au reste-à-vivre, instruction sous délai garanti — pour les particuliers, les TPE et les PME.

Cinq mesures articulées : France Crédit, garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle (M19.8) ; réforme du cadre HCSF et du taux d'usure au reste-à-vivre (M14.14)…

Panel Pays-Bas · Allemagne · États-Unis · Canada · Corée du Sud

Travail flexibilisé

Sortir du carcan des 3 800 articles du code du travail : temps de travail négocié par entreprise, dimanche volontaire majoré, heures supplémentaires défiscalisées.

Le code du travail français (3 800 articles) bride l'emploi et le pouvoir d'achat. L'Allemagne négocie le temps de travail au niveau entreprise (Mitbestimmung), les Pays-Bas adaptent par secteur, le…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Autriche

Pluralisme des médias garanti

Protéger le pluralisme par des garde-fous structurels : plafonds de propriété, transparence actionnariale et fonds public pour une presse indépendante.

La concentration médiatique française atteint des seuils critiques : 3 milliardaires contrôlent 80% de la presse quotidienne. Le pluralisme démocratique exige des garde-fous structurels. Modèles : Allemagne (Bundeskartellamt + KEK),…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Norvège · Autriche

ZEE active : la doctrine maritime des outre-mer

30 % de ZEE protégée en 2030, autonomie énergétique outre-mer en 2040, université des outre-mer en réseau

Cinq composantes coordonnées : statut territorial différencié et législateur local (M25.9), programme EMR outre-mer (M25.10), ZEE protégée à 30 % avec surveillance militaire (M25.11), Université des outre-mer en réseau (M25.12),…

Panel Australie · Norvège · Nouvelle-Zélande · Japon · Portugal (Açores et Madère)

Cloud souverain distribué

Infrastructure data alternative aux GAFAM + crédit d'impôt TPE/PME pour datacenters internes : souveraineté par 10 000 micro-nœuds français

Panel Allemagne · Suisse · Estonie · Japon · Inde · Émirats arabes unis

Adaptation climatique territoriale

Préparer concrètement la France à +2,5 °C : un plan national d'adaptation de 15 Md€ sur dix ans — eau, sols, bâti, agriculture et santé.

La France privilégie l'atténuation (réduction émissions) sur l'adaptation (préparation impacts). Ratio budgétaire : 30 Md€/an atténuation vs 250 M€/an adaptation. Pourtant le réchauffement est déjà engagé : +1,7°C depuis 1900,…

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · États-Unis · Allemagne · Danemark