Piste pragmatique

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L’UE impose 30% contenus européens (directive SMA 2018), le Canada renforce ses quotas CRTC, la Corée du Sud protège ses contenus via K-quotas. Coalition Nationale durcit : 25% investissement production française obligatoire.

Ce que disent les modèles internationaux

Panel pluriel — 5 pays étudiés, pour neutraliser toute lecture unidimensionnelle.

Union européenne

directive SMA 2018, 30% contenus européens

La directive Services de médias audiovisuels (2018) impose aux plateformes au moins 30% d'œuvres européennes dans leurs catalogues, avec mise en avant. Premier socle continental de souveraineté culturelle face au streaming.

Canada

CRTC quotas renforcés

Le Canada a étendu (loi C-11, 2023) les obligations de contenu canadien aux plateformes en ligne, sous contrôle du CRTC, pour protéger sa production francophone et anglophone.

Corée du Sud

K-content quotas

La Corée du Sud impose des quotas de diffusion de contenus nationaux et soutient massivement sa production : la « K-content » est devenue un actif d'export et de soft power.

Australie

local content rules

L'Australie applique des règles de contenu local à la télévision et négocie leur extension aux plateformes, pour garantir une production nationale de fiction et de documentaire.

France

directive SMA transposée

La France a transposé la directive SMA (décret SMAD, 2021) en imposant aux plateformes un investissement dans la production française et européenne — base sur laquelle cette piste propose d'aller plus loin.

Mise en œuvre française

Mise en œuvre

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L’UE impose 30% contenus européens (directive SMA 2018), le Canada renforce ses quotas CRTC, la Corée du Sud protège ses contenus via K-quotas. Coalition Nationale durcit : 25% investissement production française obligatoire.

Articulation avec le programme

Garde-fous, risques, critiques anticipées

Garde-fous standards : évaluation annuelle, ajustement selon résultats, articulation avec autres mesures du programme.

Différenciation politique

Vis-à-vis de La France Insoumise

Approche pragmatique plutôt qu'idéologique

Vis-à-vis de La France Humaniste — Villepin

Solutions opérationnelles concrètes

Vis-à-vis de Rassemblement National

Vision européenne et internationale

Vis-à-vis de Renaissance

Cohérence programmatique structurée

Cinq affirmations à retenir

  1. 1

    Solution pragmatique PP32

  2. 2

    Coût total : Recettes 800 M€/an supplémentaires

  3. 3

    Calendrier : 2027-2029

  4. 4

    Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée d...

  5. 5

    Mesures articulées : M16.4, M16.5, M16.7 --- — Coalition Nationale coalition-nationale.fr

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