56 pistes pragmatiques

Choc TPE : zéro impôt et création en 24 h

Libérer les très petites entreprises : impôt sur les sociétés à zéro pendant cinq ans, création garantie en 24 heures, guichet unique numérique.

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L'Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014.…

Panel Estonie · Singapour · Royaume-Uni · Pays-Bas · Nouvelle-Zélande · Émirats arabes unis

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Cloud souverain distribué

Infrastructure data alternative aux GAFAM + crédit d'impôt TPE/PME pour datacenters internes : souveraineté par 10 000 micro-nœuds français

Panel Allemagne · Suisse · Estonie · Japon · Inde · Émirats arabes unis

Zones de Revitalisation Territoriale

Préserver le tissu commercial des centres-bourgs avant qu'il ne disparaisse

Entre 2010 et 2023, près de 40 % des centres-bourgs des communes de moins de 10 000 habitants ont vu disparaître leur dernier commerce de proximité — boulangerie, café, épicerie,…

Panel Royaume-Uni · Italie · États-Unis · Japon

Système de retraites par points

Remplacer 42 régimes illisibles par un système à points transparent et équitable, pénibilité renforcée et mix public-privé volontaire.

Le système français est illisible : 42 régimes, calculs opaques, inéquités massives. La Suède a créé en 1999 un système notionnel à points transparent, équitable, pérenne. Les Pays-Bas articulent 3…

Panel Suède · Pays-Bas · Allemagne · Danemark · Italie

FRANCE TALENTS

Construire le dispositif public d'identification et d'activation des talents civils français

La France produit des talents, mais elle ne sait plus les détecter en dehors de ses canaux historiques. Les concours grandes écoles, l'ENA puis l'INSP, les corps administratifs traditionnels continuent…

Panel Singapour · Israël · États-Unis · Royaume-Uni · Émirats arabes unis · Canada

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni