Piste pragmatique

Choc TPE : zéro impôt et création en 24 h

Libérer les très petites entreprises : impôt sur les sociétés à zéro pendant cinq ans, création garantie en 24 heures, guichet unique numérique.

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L’Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014. Singapour : 15 minutes via BizFile. Le Royaume-Uni digitalise Companies House. Coalition Nationale libère les TPE : IS zéro pendant 5 ans pour <10 salariés, création 24h garantie, guichet unique numérique.

Ce que disent les modèles internationaux

Panel pluriel — 6 pays étudiés, pour neutraliser toute lecture unidimensionnelle.

Estonie

e-Residency + e-Tax Board, création 18 min

L'Estonie permet de créer une société en ligne en une vingtaine de minutes via l'e-Residency et l'e-Tax Board, identité numérique à l'appui. La dématérialisation intégrale supprime quasi tout coût d'entrée administratif.

Singapour

BizFile ACRA 15 min

À Singapour, le portail BizFile de l'ACRA enregistre une entreprise en une quinzaine de minutes, formalités fiscales et sociales liées. Le guichet unique numérique y est la norme.

Royaume-Uni

Companies House digitalisé

Companies House permet l'immatriculation en ligne en 24 heures pour quelques livres, avec registre public ouvert. Simplicité et faible coût favorisent la création.

Pays-Bas

KVK guichet unique

La Chambre de commerce (KVK) centralise l'enregistrement, qui vaut inscription fiscale, en un rendez-vous unique. Le principe « dites-le-nous une fois » évite les démarches redondantes.

Nouvelle-Zélande

business.govt.nz one-stop

Régulièrement en tête des classements de facilité d'entreprendre, la Nouvelle-Zélande offre un guichet en ligne unique (business.govt.nz) couvrant création, fiscalité et obligations en quelques étapes.

Émirats arabes unis

création d'entreprise en 24-48 h en zone franche

Dans les zones franches émiraties, la création d'une société et l'obtention des licences s'effectuent en un à deux jours via des guichets numériques intégrés.

Mise en œuvre française

Mise en œuvre

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L’Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014. Singapour : 15 minutes via BizFile. Le Royaume-Uni digitalise Companies House. Coalition Nationale libère les TPE : IS zéro pendant 5 ans pour <10 salariés, création 24h garantie, guichet unique numérique.

Articulation avec le programme

Garde-fous, risques, critiques anticipées

Garde-fous standards : évaluation annuelle, ajustement selon résultats, articulation avec autres mesures du programme.

Différenciation politique

Vis-à-vis de La France Insoumise

Approche pragmatique plutôt qu'idéologique

Vis-à-vis de La France Humaniste — Villepin

Solutions opérationnelles concrètes

Vis-à-vis de Rassemblement National

Vision européenne et internationale

Vis-à-vis de Renaissance

Cohérence programmatique structurée

Cinq affirmations à retenir

  1. 1

    Solution pragmatique PP24

  2. 2

    Coût total : 3 Mds€/an manque à gagner IS

  3. 3

    Calendrier : 2027-2029

  4. 4

    Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L'Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 201...

  5. 5

    Mesures articulées : M19.1, M19.2, M19.4 --- — Coalition Nationale coalition-nationale.fr

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