56 pistes pragmatiques — Technologie & démocratie

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

Six leviers cohérents : DLNUF v2 opposable (M20.8), France API plateforme État (M20.9), FranceConnect+ universel (M20.10), droit au formulaire pré-rempli (M20.11), code public ouvert par défaut (M20.12), Plan ENA-numérique pour…

Panel Estonie · Singapour · Danemark · Royaume-Uni · Inde · Brésil

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Souveraineté numérique française

Reprendre le pouvoir sur l'infrastructure numérique des services publics, de l'éducation, de la santé et de la défense

Plus de 80 % des données critiques de l'État français sont aujourd'hui hébergées par des acteurs étrangers — principalement Microsoft, Amazon, Google, et secondairement Oracle et Salesforce. Cette dépendance touche…

Panel Allemagne · Estonie · Inde · Chine · Émirats arabes unis · Corée du Sud

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Cloud souverain distribué

Infrastructure data alternative aux GAFAM + crédit d'impôt TPE/PME pour datacenters internes : souveraineté par 10 000 micro-nœuds français

Panel Allemagne · Suisse · Estonie · Japon · Inde · Émirats arabes unis

FRANCE TALENTS

Construire le dispositif public d'identification et d'activation des talents civils français

La France produit des talents, mais elle ne sait plus les détecter en dehors de ses canaux historiques. Les concours grandes écoles, l'ENA puis l'INSP, les corps administratifs traditionnels continuent…

Panel Singapour · Israël · États-Unis · Royaume-Uni · Émirats arabes unis · Canada

FRANCE AGORA

L'application citoyenne unifiée pour reprendre la main démocratique

91 % des Français pensent que le pays va dans la mauvaise direction. La défiance envers les institutions atteint des records historiques. Le taux de participation aux élections législatives est…

Panel Ukraine · Estonie · Inde · Singapour · Taïwan · Espagne · Islande