Piste pragmatique

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

L’usager français passe en moyenne 6 heures par an sur des démarches administratives, multiplie les justificatifs déjà détenus par l’administration, et navigue entre 12+ portails distincts. L’usager estonien en passe 3 minutes par an. 99 % des services publics estoniens sont accessibles en ligne, depuis le mariage jusqu’à la déclaration de naissance, en passant par le vote.

La numérisation française existe (FranceConnect, Pix, simplification URSSAF) mais reste silotée et parfois dégradée (carte grise 2017). La macronie l’a pratiquée sans la revendiquer doctrinalement. Le RN s’en méfie. La gauche se concentre sur les agents publics. C’est un terrain laissé libre, et c’est précisément le terrain natif d’Olivier Rimmel (pionnier français du web depuis 1986, fondateur d’ePay 1997, expert FileMaker/IA).

Coalition Nationale propose France-plateforme : doctrine intégrale d’État-plateforme, articulée autour de cinq instruments. Identité numérique régalienne (FranceConnect+ niveau eIDAS substantiel pour 100 % des adultes). API ouvertes par défaut sur tous les services publics. « Dis-le-nous une fois » version 2 opposable. Pré-remplissage généralisé des formulaires fiscaux et sociaux. Code public ouvert par défaut pour tout logiciel développé sur fonds publics.

C’est éprouvé. C’est transposable. C’est différenciant.

Ce que disent les modèles internationaux

Panel pluriel — 6 pays étudiés, pour neutraliser toute lecture unidimensionnelle.

Estonie

X-Road, e-Residency, eID — le modèle de référence mondial

L'Estonie a basculé en État numérique dès 1997-2001. 99 % des services publics sont en ligne. X-Road est l'infrastructure d'interopérabilité qui permet aux 1 000+ services publics et privés de s'échanger des données via APIs sécurisées et journalisées. eID couvre 99 % de la population. e-Residency permet à des entrepreneurs étrangers de créer une société estonienne 100 % en ligne. Recul 25+ ans. Modèle régulièrement étudié par les administrations du monde entier.

Singapour

SingPass + LifeSG (appli citoyenne unifiée)

SingPass est l'identité numérique nationale (~4,5 millions d'utilisateurs sur 5,9 millions). LifeSG est l'application unifiée donnant accès à tous les services publics depuis un point unique. Niveau de qualité produit (UX, fiabilité, intégration) souvent cité comme référence.

Danemark

MitID + Borger.dk

Identité numérique forte universelle (MitID, déploiement 2022). Portail unique citoyen Borger.dk. Le Danemark est régulièrement classé n°1 ou n°2 mondial sur l'index DESI Digital Economy. Modèle à transposabilité forte (taille proche de plusieurs régions françaises).

Royaume-Uni

GOV.UK + Government Digital Service (GDS)

GDS, créé en 2011, a refondé le numérique d'État britannique : portail unique GOV.UK, méthodologie produit (cycles courts, équipes pluri-disciplinaires), guides « Service Standard » devenus références internationales. Modèle d'organisation produit dans l'État qui a inspiré Beta.gouv.fr en France et le USDS américain.

Inde

India Stack (Aadhaar + UPI + DigiLocker) — l'échelle mondiale

1,3 milliard d'utilisateurs. Aadhaar est l'identité biométrique universelle. UPI est le système de paiement instantané gratuit (100 milliards de transactions/an). DigiLocker stocke les documents officiels. Architecture exposée en API ouvertes utilisables par tout opérateur public ou privé. Modèle de souveraineté numérique à grande échelle.

Brésil

Gov.br + PIX

Gov.br est le portail unique citoyen brésilien (~150 millions d'utilisateurs). PIX est le système de paiement instantané gratuit (analogue à UPI indien), opérationnel depuis 2020 et utilisé par >75 % de la population adulte. Modèle de paiement instantané de banque centrale, à comparer avec EPI/Wero (M20.14).

Mise en œuvre française

Architecture cible

1. Identité numérique unique forte (M20.10). FranceConnect+ niveau eIDAS substantiel/élevé, déployée pour 100 % des adultes en 2030, intégrée à la carte d’identité électronique nationale. Plan d’enrôlement universel via le renouvellement de carte. Accompagnement présentiel mairie/CCAS pour les personnes en difficulté numérique. Interopérabilité eIDAS 2.0 européenne.

2. API ouvertes par défaut (M20.9). Inscription dans la loi du principe « API-first » : tout nouveau service public est conçu et publié sous forme d’API documentée avant l’interface usager. Marketplace France API publique : catalogue centralisé des API publiques avec niveaux de service, opposable aux administrations, ouvert aux développeurs tiers. Marché public ouvert à l’écosystème GovTech français.

3. Données partagées par défaut — DLNUF v2 (M20.8). Inscription dans la loi du principe « Dis-le-nous une fois » version 2 opposable au citoyen : aucune administration ne peut demander une pièce ou donnée déjà détenue par une autre. Interopérabilité programmatique obligatoire. Audit annuel public des refus DLNUF par administration. Sanctions administratives en cas de non-application.

4. Pré-remplissage généralisé (M20.11). Le pré-remplissage existe pour la déclaration d’impôt sur le revenu depuis 2006. Étendre à tous les dispositifs fiscaux et sociaux : CAF, prime d’activité, allocations logement, RSA, formulaires Pôle emploi, demandes de prestations. Droit au formulaire pré-rempli opposable.

5. Code public ouvert par défaut (M20.12). Tout logiciel développé sur fonds publics est open source par défaut, avec exception de sécurité justifiée et publiée. Création d’un dépôt national d’open source public (sous DINUM) avec catalogue, métriques, documentation. Clauses contractuelles types pour marchés publics imposant la livraison du code source utilisable.

6. Plan ENA-numérique. Refonte de la formation des hauts fonctionnaires (INSP, ENA fonctionnelle, ENA territoriale) sur la culture produit, data, IA. Parcours obligatoire pour ingénieurs et juristes du service public.

Méthodologie produit

Adoption généralisée de la méthodologie Beta.gouv.fr (déjà en place mais minoritaire) : cycles courts, équipes dédiées pluri-disciplinaires (PM + dev + designer), mesure de l’effet usager (NPS, taux de complétion, satisfaction). Sortie du cycle marché public classique pour les projets numériques de plus de 100 K€, au profit de marchés cadres avec start-ups d’État ou GovTech française.

Articulation avec le programme

Garde-fous, risques, critiques anticipées

« C’est la fin du contact humain dans l’administration. » Inexact. France-plateforme libère du temps humain en retirant de la chaîne ce qui n’avait pas besoin d’humain (saisie de pièces déjà connues, redoublement, ressaisie). Le temps libéré est réorienté vers les usagers en difficulté (accompagnement présentiel, médiation numérique, traitement des cas complexes). Modèle estonien : la numérisation a permis d’augmenter le temps d’accompagnement humain pour les publics fragiles.

« On va exclure les seniors et les non-connectés. » Au contraire. La couverture universelle de FranceConnect+ passe par l’accompagnement systématique en mairie/CCAS, et le maintien de canaux non-numériques (guichet, téléphone, courrier) pour ceux qui en ont besoin. Le pré-remplissage et le DLNUF v2 réduisent la charge même pour les non-connectés (le formulaire papier est lui aussi pré-rempli).

« Surveillance et fichage généralisés. » Faux. France-plateforme repose sur le principe de séparation des données par administration : DLNUF v2 ne crée pas une base unifiée, il établit une interopérabilité programmatique entre bases existantes, traçable, journalisée. Modèle X-Road estonien : chaque échange est tracé et l’usager peut consulter qui a accédé à ses données. Plus de transparence, pas plus de surveillance.

Différenciation politique

Vis-à-vis de La France Insoumise

L'Avenir en Commun aborde le numérique principalement par le prisme du contrôle des GAFAM et des droits numériques (importants mais ne constituant pas une doctrine d'État-plateforme). France-plateforme positionne Coalition Nationale sur un terrain non occupé par LFI.

Vis-à-vis de La France Humaniste — Villepin

Villepin n'a pas développé de doctrine numérique d'État. France-plateforme est un terrain libre.

Vis-à-vis de Rassemblement National

Le RN se méfie structurellement du numérique d'État (suspicion de surveillance) et n'a pas de doctrine. France-plateforme assume au contraire la modernisation administrative comme un facteur de souveraineté et de qualité de service.

Vis-à-vis de Renaissance

Les gouvernements Macron-Philippe-Borne-Attal ont pratiqué le numérique d'État (FranceConnect, Beta.gouv.fr, DINUM, France 2030) sans le revendiquer doctrinalement. Le bilan est partiel : avancée FranceConnect, mais carte grise 2017 dégradée, multiplication des portails, pas de doctrine API-first systématique. France-plateforme structure et radicalise la démarche.

Cinq affirmations à retenir

  1. 1

    Six leviers coordonnés : DLNUF v2 opposable, France API, FranceConnect+ universel, droit au formulaire pré-rempli, code public ouvert, ENA-numérique.

  2. 2

    Cible 2030 : 100 % des adultes français équipés d'identité numérique régalienne forte (FranceConnect+ niveau eIDAS substantiel/élevé).

  3. 3

    Six pays éprouvés : Estonie (25 ans de recul), Singapour, Danemark, Royaume-Uni, Inde, Brésil. Architecture validée à toutes les échelles démographiques.

  4. 4

    Coût : 600 M€/an investissement transversal, principalement par redéploiement DINUM + DGFiP + DSS. ROI documenté : libération de temps humain agent et usager.

  5. 5

    Articulé avec AFSIA agence sûreté IA (M24.8), cloud souverain (M20.1), souveraineté du paiement EPI/Wero (M20.14), souveraineté des câbles sous-marins (M20.15).

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