Piste pragmatique

FRANCE AGORA

L'application citoyenne unifiée pour reprendre la main démocratique

91 % des Français pensent que le pays va dans la mauvaise direction. La défiance envers les institutions atteint des records historiques. Le taux de participation aux élections législatives est tombé sous 50 %. Trois Français sur quatre considèrent que leur voix n’est pas entendue entre deux scrutins.

Pendant ce temps, l’État continue d’exiger des citoyens qu’ils manipulent une vingtaine d’identifiants numériques (FranceConnect, Améli, impots.gouv, ANTS, MesDroitsSociaux, Bourse des collèges, Mon Compte Formation…), qu’ils naviguent entre des dizaines de portails, qu’ils déposent les mêmes pièces justificatives à chaque démarche. Beaucoup ont proposé l’État plateforme. Personne ne l’a fait.

Coalition Nationale acte la mesure : FRANCE AGORA, application citoyenne unifiée déployée en 36 mois pour 1,4 milliard d’euros, en quatre couches articulées :

  1. Identité — un PASS France unique remplaçant l’empilement actuel
  2. Services publics — 100 % des démarches dématérialisées dans une seule interface
  3. Signature qualifiée — valeur juridique pleine, gratuite pour tous les citoyens
  4. Démocratie directe — outil de vote sécurisé, déployé par paliers progressifs

Le nom court de l’application est AGORA. Le nom institutionnel est FRANCE AGORA. Doctrine de naming : long pour les textes officiels, court pour l’interface utilisateur et la communication.

L’objectif n’est pas la modernisation de l’État pour elle-même. C’est la reprise de la main démocratique par les citoyens sur un État qui les ignore trop souvent entre deux élections présidentielles. C’est éprouvé. C’est transposable. C’est différenciant.

Ce que disent les modèles internationaux

Panel pluriel — 7 pays étudiés, pour neutraliser toute lecture unidimensionnelle.

Ukraine

Diia, l'État dans la poche

Lancée en 2020 par le ministère de la Transformation numérique, Diia (« Action » en ukrainien) est l'application citoyenne la plus accomplie au monde aujourd'hui en termes de couverture fonctionnelle. Plus de 20 millions d'Ukrainiens utilisateurs sur 41 millions d'habitants. Quatorze documents officiels disponibles directement dans l'application — passeport, permis de conduire, carte grise, attestation fiscale — ayant pleine valeur juridique, opposable à toute administration. Création d'entreprise en 24 heures, 100 % en ligne. Lors de l'invasion russe de 2022, l'application a permis aux citoyens de signaler des positions ennemies, de demander des aides directes, de continuer à voter pour des consultations locales. Le code source de Diia est partiellement open source et le système a obtenu en 2021 le United Nations Public Service Award. Plus important pour la France : Diia démontre qu'une telle application peut être construite rapidement (3 ans pour la version 1.0, à un coût total estimé de l'ordre de 80 M€ en investissement initial), même par un État qui partait de plus loin que la France.

Estonie

e-Estonia, le pionnier du vote en ligne

L'Estonie a numérisé son État dès 2002. Aujourd'hui, 99 % des services publics estoniens sont disponibles en ligne. Le backbone technique est X-Road, une architecture distribuée (et non centralisée) où chaque administration garde la propriété de ses données mais accepte des appels API authentifiés. Le citoyen consulte qui a accédé à ses données, et peut contester. La sécurité repose sur KSI blockchain, qui horodate et signe cryptographiquement chaque transaction administrative. Plus déterminant pour FRANCE AGORA : l'Estonie pratique le vote électronique national contraignant depuis 2005. C'est le seul pays au monde à le faire à grande échelle, sur 20 ans, sans incident électoral documenté. 51 % des électeurs estoniens ont voté en ligne aux élections législatives de 2023. Le système Estonien a été audité à de multiples reprises, attaqué (sans succès), validé par des chercheurs en sécurité indépendants. L'enseignement estonien est triple. Architecture distribuée plutôt que base centralisée. Code public plutôt que boîte noire. Déploiement progressif plutôt que big bang.

Inde

Aadhaar, l'échelle continentale

Aadhaar, lancé en 2009, est le plus grand système d'identité numérique au monde : 1,3 milliard d'identifiants biométriques délivrés à 99 % de la population indienne adulte. Le dispositif a permis selon la Banque mondiale d'éliminer environ 8 milliards de dollars par an de fraudes aux aides sociales, en bloquant les identités fictives utilisées pour multiplier les versements. Mais Aadhaar a aussi servi de contre-exemple à éviter. Le système est centralisé (un seul registre national géré par l'UIDAI), ce qui a posé de graves problèmes de protection de la vie privée. La Cour suprême indienne a dû limiter en 2018 les usages obligatoires d'Aadhaar pour éviter une surveillance généralisée. Plusieurs cas d'exclusion ont été documentés : citoyens sans identifiant Aadhaar privés d'accès aux aides alimentaires. L'enseignement indien pour FRANCE AGORA est négatif et précieux : ne pas centraliser, ne jamais rendre obligatoire l'application (le double canal présentiel et papier doit être maintenu en permanence), garder l'option de retrait.

Singapour

SingPass, la simplicité radicale

SingPass est utilisée par 4,5 millions de citoyens singapouriens (97 % de la population adulte) et donne accès à plus de 700 services publics et privés — y compris bancaires, médicaux, éducatifs. Son backbone, Myinfo, applique le principe « once-only » : le citoyen ne donne jamais deux fois la même information à l'administration. Dès qu'une donnée est consignée par un service public, elle est disponible pour les autres services autorisés, après consentement explicite. L'enseignement singapourien : la simplicité d'usage est aussi importante que la sécurité. SingPass se loge dans le quotidien parce que l'expérience utilisateur est traitée comme une priorité au même rang que la cryptographie.

Taïwan

la délibération outillée

Taïwan a institutionnalisé la consultation citoyenne avec vTaiwan et le portail Join : les contributions sont agrégées par l'outil libre Pol.is, qui fait émerger les points de consensus plutôt que d'amplifier les clivages, et alimentent directement le travail législatif — y compris sur des sujets aussi disputés que la régulation des VTC.

Espagne

le logiciel libre essaimé

Madrid a lancé en 2015 Decide Madrid, dont le moteur libre Consul a été repris par des centaines de collectivités dans le monde ; Barcelone a développé en parallèle Decidim. Pétitions, débats et budgets participatifs y sont gérés sur une infrastructure ouverte — exactement la logique d'une application citoyenne souveraine et réutilisable.

Islande

le budget participatif de quartier

Reykjavík associe ses habitants depuis 2011 via Better Reykjavik (Citizens Foundation) : propositions, priorisation et budget participatif de quartier y sont devenus une routine démocratique pérenne, preuve qu'une plateforme citoyenne peut s'installer dans la durée au-delà de l'effet d'annonce.

Mise en œuvre française

Quatre couches françaises — un outil par fonction

Couche 1 — Identité : le PASS France

Identifiant unique remplaçant FranceConnect, l’identifiant fiscal, le NIR, l’identifiant Améli, et tous les autres. Vérification cryptographique forte (clé privée hébergée dans le smartphone du citoyen, pas sur un serveur central). Authentification biométrique optionnelle (jamais obligatoire). Possibilité d’anonymisation pour les démarches qui ne requièrent pas l’identité civile.

Couche 2 — Services publics

100 % des démarches administratives accessibles depuis l’application unique. Principe once-only appliqué : aucune pièce justificative jamais redemandée. Tableau de bord temporel : le citoyen voit toutes ses démarches en cours, les délais de traitement, les responsables identifiés. Notifications proactives (« votre carte d’identité expire dans 6 mois », « vous avez droit à cette aide non demandée »).

Couche 3 — Signature qualifiée

Signature électronique à valeur juridique pleine, conforme au règlement européen eIDAS, gratuite pour tous les citoyens (à la différence des solutions privées payantes actuelles). Utilisable pour les contrats, les actes notariés simples, les procurations, les cessions de créances, les attestations. C’est une révolution silencieuse pour les TPE, les artisans, les indépendants : la fin de la signature papier scannée non opposable.

Couche 4 — Démocratie directe (calendrier acté)

Outil de vote sécurisé déployé par paliers progressifs, calendrier acté en C68 :

  • An 0-1 (2027) — couches identité, services et signature opérationnelles. Pas de vote.
  • An 1-2 (2028) — vote local non-contraignant : consultations municipales, conseils de quartier, budgets participatifs. Pas d’enjeu électoral, montée en confiance.
  • An 2-3 (2029) — vote local contraignant : référendums communaux, initiatives citoyennes communales (ICE), élections de quartier officielles.
  • An 3+ (à partir de 2029) — vote national contraignant : référendums d’initiative citoyenne renforcés, consultations sur grands projets d’aménagement, votations législatives.

À la troisième année, un référendum national d’autorisation est facultativement organisé pour ratifier le passage au vote contraignant national. Ce référendum optionnel est le verrou démocratique : si les citoyens ne veulent pas du vote en ligne contraignant, ils le disent, et la couche démocratique reste limitée au local.

Comment ça marche concrètement

Architecture distribuée façon X-Road estonien. Chaque administration française (impôts, sécurité sociale, INSEE, ministères) garde la maîtrise de ses données. L’application AGORA est une interface fédératrice, pas un méga-registre central. Les données ne sont consultées qu’avec consentement explicite du citoyen, et chaque accès est journalisé. Le citoyen voit qui a consulté ses données, quand, pour quel motif. Anti-Aadhaar par construction.

Vote sécurisé : E2EV (End-to-End Verifiable). Le citoyen reçoit un reçu cryptographique de son vote, qu’il peut vérifier après dépouillement sans pouvoir prouver à un tiers comment il a voté (anti-coercition). Triple sécurité : preuve cryptographique de l’intégrité du dépouillement, audit indépendant ANSSI / CNIL / Cour des comptes annuel, code source de la couche démocratique en open source publié.

IA encadrée par le Conseil de Gouvernance. Une IA superviseuse analyse en continu les flux pour détecter les anomalies (tentatives d’intrusion, usurpations d’identité, votes suspects). Cette IA est elle-même surveillée par un Conseil de Gouvernance d’AGORA tripartite et indépendant : un tiers d’experts publics (ANSSI, CNIL, Cour des comptes), un tiers d’experts indépendants (chercheurs, académiques, ONG vie privée), un tiers de citoyens tirés au sort renouvelés tous les deux ans.

Double canal toujours maintenu. À aucun moment l’usage d’AGORA n’est obligatoire. Les guichets physiques, les courriers postaux, les bulletins papier dans les bureaux de vote restent disponibles pour ceux qui le veulent ou en ont besoin. La fracture numérique n’est pas combattue par l’imposition, mais par l’attractivité.

Coût et calendrier

1,4 milliard € sur 36 mois, soit environ 470 M€ par an pendant trois ans. Décomposition indicative : 600 M€ développement logiciel et architecture, 300 M€ infrastructure cloud souveraine (hébergée chez OVH, Scaleway, Outscale via les ZES financières et technologiques), 200 M€ accompagnement utilisateurs et formation, 200 M€ audits indépendants et sécurité (ANSSI, CNIL, Cour des comptes, prestataires externes), 100 M€ campagne nationale d’information.

Économies attendues à régime : selon les modèles estonien et indien transposés à l’échelle française, les économies sur les fraudes aux aides sociales, l’élimination des doublons administratifs et la réduction des coûts de traitement papier sont estimées entre 3 et 5 milliards € par an à partir de l’année 4. Le retour sur investissement initial est obtenu en moins de 18 mois après bascule complète.

Calendrier resserré :

  • 2027 — Loi-cadre AGORA votée dans les six premiers mois. Lancement développement.
  • Mi-2028 — Couches 1 (identité) et 3 (signature) ouvertes au public en bêta volontaire.
  • Fin 2028 — Couche 2 (services publics) opérationnelle pour 50 démarches majeures.
  • 2029 — Bascule complète, vote local non-contraignant lancé.
  • 2030 — Vote local contraignant. 100 % des démarches dématérialisées disponibles dans AGORA.
  • À partir de 2029-2030 — Vote national contraignant, après référendum facultatif d’autorisation.

Articulation avec le programme

Garde-fous, risques, critiques anticipées

« Le vote en ligne est intrinsèquement non sécurisable. » L’Estonie pratique le vote en ligne national contraignant depuis 20 ans, sur 21 scrutins majeurs, sans incident électoral documenté. La France peut s’en inspirer en ajoutant ses propres surcouches : E2EV obligatoire, code source ouvert, double canal papier maintenu, audit annuel triple. Les pays qui ont échoué (Suisse en 2019, Norvège en 2014) l’ont fait avec des architectures fermées et des audits insuffisants — pas par impossibilité technique.

« AGORA crée un État de surveillance. » Architecture distribuée, pas centralisée. Aucune base unique. Chaque accès aux données du citoyen est tracé et consultable par lui. Code source public. Conseil de Gouvernance tripartite indépendant. Triple audit annuel. Et surtout : option de retrait permanente pour tout citoyen, sans pénalité d’accès aux services publics par d’autres canaux.

« La fracture numérique va exclure les plus fragiles. » Le double canal présentiel et papier est maintenu en permanence. Programme d’accompagnement de 200 M€ (formation, médiateurs numériques en mairies, France Services renforcé). Tarification progressive du smartphone par opérateurs publics si nécessaire. Et un principe absolu : aucun service public n’est conditionné à l’usage d’AGORA.

Différenciation politique

Vis-à-vis de La France Insoumise

(« Avenir en Commun »), qui propose le RIC abrogatoire constitutionnel mais sans dispositif numérique opérationnel, Coalition Nationale matérialise. Le RIC sans plateforme reste une procédure papier lente et coûteuse. AGORA donne corps technique à la démocratie continue.

Vis-à-vis de La France Humaniste — Villepin

(« Moment Français »), qui théorise la démocratie continue mais ne propose pas l'outil, Coalition Nationale comble le silence en respectant l'esprit villepiniste : la démocratie continue est une exigence républicaine. AGORA est l'instrument de cette exigence.

Vis-à-vis de Rassemblement National

qui parle de référendum sans proposition opérationnelle de plateforme sécurisée, Coalition Nationale propose le mécanisme éprouvé chez quatre démocraties et sécurisé par triple audit indépendant.

Vis-à-vis de Renaissance

qui ont produit FranceConnect (utile mais limitée à l'authentification fédérée), Coalition Nationale assume l'unification fonctionnelle complète et l'ajout de la couche démocratique que Renaissance n'a jamais osé.

Cinq affirmations à retenir

  1. 1

    FRANCE AGORA est l'application citoyenne unifiée — identité, services publics, signature, démocratie directe — déployée en 36 mois pour 1,4 Md€.

  2. 2

    Quatre démocraties l'ont éprouvée — Ukraine (Diia), Estonie (e-Estonia), Inde (Aadhaar), Singapour (SingPass) — avec des résultats documentés et des dérives identifiées. La France apprend des quatre.

  3. 3

    Architecture distribuée, code source public, triple audit annuel, double canal présentiel maintenu, option de retrait permanente. Anti-Aadhaar par construction.

  4. 4

    Vote local non-contraignant en 2027-2028, vote local contraignant en 2028-2029, vote national contraignant à partir de 2029, après référendum facultatif d'autorisation. Pas de big bang.

  5. 5

    Beaucoup l'ont proposé. Personne ne l'a fait. Coalition Nationale s'engage à le faire. C'est la signature technologique exclusive du programme. --- Coalition Nationale — coalition-nationale.fr Dossier vitrine PP3 FRANCE AGORA, version 1, session 15, 5 mai 2026. *Articulation Vision France 2050 v1.7 : M1.5 · M1.6 · M1.7 · M1.11 · M11.x · M12.x · M13.x · doctrine FRANCE AGORA transversale aux 30 domaines.

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