Apologie du terrorisme, appel à la haine : l’asymétrie pénale française qui n’ose pas dire son nom

Je voudrais commenter, calmement, l’asymétrie pénale que la France pratique depuis le 7 octobre 2023 sur les paroles publiques. Cette asymétrie n’est pas nouvelle — j’ai écrit là-dessus dès 2018, à propos de Beaune. Mais elle s’est aggravée en quatre mois de guerre à Gaza, et elle est devenue visible d’une manière qu’il convient de nommer.

Deux faits, deux traitements

Prenons deux exemples factuels récents.

Premier exemple. En décembre 2023, Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, est convoquée par la police pour audition sur des propos qu’elle a tenus dans les jours suivant le 7 octobre — qualifiant les actions du Hamas, sans relativiser leur horreur, dans un cadre politique global incluant le contexte d’occupation. L’enquête s’inscrit dans une procédure d’apologie du terrorisme. Plusieurs autres députés de la France insoumise, plusieurs militants associatifs, plusieurs intellectuels universitaires connaissent le même traitement à des degrés divers. La justice française bouge. Vite. Précisément. Avec moyens.

Deuxième exemple. Hier soir, 13 février 2024, sur une chaîne d’information continue dont je ne nommerai pas l’identité (mais que mes lecteurs identifient sans peine), un éditorialiste a tenu en direct des propos équivalents en gravité technique dans l’autre sens : justification implicite du bombardement de populations civiles à Gaza, en présentant l’ensemble d’une population de 2,3 millions de personnes comme complice du Hamas, en appelant à des solutions extrêmes qui, juridiquement, correspondent à des appels à la haine raciale et religieuse. Aucune convocation. Aucune procédure. Pas même un communiqué du procureur de Paris pour préciser qu’il examine la séquence.

Cette asymétrie de traitement est factuelle. Elle est documentable. Elle dit quelque chose de précis sur l’état du droit français appliqué.

Le cadre juridique français

Reprenons. Le droit pénal français punit, dans plusieurs articles, les paroles publiques qui dépassent certaines limites. Article 24 al. 5 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse : provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence (un an de prison, 45 000 € d’amende, peines aggravées si motivation raciale, religieuse, ou autre). Article 24 al. 6 : contestation de crimes contre l’humanité. Article L. 421-2-5 du Code pénal : apologie publique d’actes de terrorisme (cinq ans de prison, 75 000 € d’amende, sept ans si commise en ligne ou par voie de presse).

Ces dispositions sont importantes. Elles existent depuis longtemps. Elles sont régulièrement appliquées — plusieurs centaines de condamnations chaque année. Et elles posent, en théorie, un cadre symétrique : on punit toutes les apologies de toutes les formes de violence politique, on punit toutes les incitations à la haine quel qu’en soit l’objet.

En pratique, depuis le 7 octobre 2023, l’application est asymétrique. Les paroles que les procureurs français poursuivent sont, dans leur écrasante majorité, celles perçues comme complaisantes envers le Hamas. Les paroles complaisantes envers les actions militaires extrêmes contre les civils gazaouis — qui pourraient relever de la provocation à la haine ethnique ou religieuse, voire de l’apologie de crimes — ne sont pas poursuivies, ou sont poursuivies à doses homéopathiques qui n’apparaissent pas dans les rapports.

Cette asymétrie n’est pas la conséquence d’un cadre juridique différent. Elle est la conséquence de choix d’application opérés par les parquets, en lien avec une grille politique du moment.

Pourquoi cela importe

Cette asymétrie importe pour plusieurs raisons.

Première raison : la cohérence du droit. Le droit, pour fonctionner, doit s’appliquer à l’identique à tous les justiciables placés dans des situations équivalentes. Quand la République pratique deux poids deux mesures sur les paroles publiques, elle érode sa propre crédibilité juridique. Cette érosion importe à long terme — elle décrédibilise l’ensemble du système pénal aux yeux d’une partie de la population. Pas seulement les Français musulmans : aussi les Français qui attachent de l’importance à la cohérence du droit, et qui s’inquiètent d’une justice à géométrie variable.

Deuxième raison : l’inégalité civique. Les Français qui expriment leur solidarité avec la cause palestinienne — y compris dans des formulations acceptables en démocratie de débat — vivent dans la peur d’une procédure pénale. Cette peur produit de l’auto-censure. Elle déforme le débat public. Elle aggrave le sentiment qu’une partie de la classe politique et médiatique française interdit l’expression d’une opinion légitime. Cette aggravation a des conséquences civiques durables.

Troisième raison : la radicalisation à venir. Quand un système politique empêche l’expression légale d’une opinion, il pousse cette opinion vers des canaux moins légaux. Ce mécanisme est connu en sociologie politique. Plusieurs études le documentent. La France, par son asymétrie pénale actuelle, alimente — sans le vouloir — les conditions d’une marginalisation politique d’une partie de sa jeunesse. Cette marginalisation produira, à terme, des effets prévisibles — désengagement civique, radicalisation pour une minorité, perte de confiance globale dans les institutions. Aucun de ces effets n’est souhaité par le pouvoir. Tous sont produits mécaniquement par les choix d’application actuels.

Le rôle des plateaux télévisés

Au-delà du droit, l’écosystème médiatique français joue un rôle structurel dans la fabrication de l’asymétrie. Plusieurs chaînes d’information continue — CNews particulièrement, mais aussi des segments d’autres chaînes — accueillent régulièrement des éditorialistes dont la rhétorique anti-musulmane est documentée, constante, et à la limite — voire au-delà — du cadre légal de la liberté d’expression. Cette présence répétée normalise des propos qui, dans le cadre du droit, devraient être passibles de poursuites.

Ces plateaux bénéficient d’une présomption implicite d’impunité. Personne ne pense, en France, qu’un éditorialiste tenant des propos extrêmes contre l’islam en plateau sera poursuivi. Personne ne pense qu’un éditorialiste tenant des propos extrêmes en faveur du Hamas en plateau aurait la même impunité. Cette différence de traitement attendu est, en elle-même, l’aveu de l’asymétrie.

Les directions de chaînes connaissent cette asymétrie. Elles en jouent — en programmant des éditorialistes qu’elles savent protégés par la grille politique actuelle. Cette stratégie est rentable à court terme (audience, polémique, abonnés) et dangereuse à long terme (responsabilité civique des médias, fracture nationale, érosion de la confiance dans le débat). Les régulateurs — Arcom, autorités judiciaires — interviennent peu, ou tard, ou faiblement.

L’enjeu de souveraineté du droit

Au fond, l’asymétrie pénale n’est pas qu’une question de justice. C’est une question de souveraineté. Une République qui ne maîtrise plus l’application uniforme de son propre droit perd sa capacité de garantir l’égalité civique. Une République qui applique son droit de manière variable selon les sensibilités politiques du moment cesse d’être une République au sens fort — elle devient un régime d’opportunité.

Cette dégradation est réversible. Elle suppose des choix politiques courageux. Elle suppose un parquet financier indépendant renforcé. Elle suppose une régulation médiatique plus active. Elle suppose une jurisprudence qui clarifie l’asymétrie pour la corriger. Toutes ces actions sont possibles. Aucune n’est facile — elles supposent d’aller contre des intérêts puissants. Mais elles sont à l’agenda d’une politique sérieuse de l’État de droit français.

Trois intuitions pour penser autrement

Première intuition : restaurer l’application symétrique du droit

Les procureurs français doivent recevoir des directives publiques claires du ministère de la Justice : l’apologie du terrorisme et l’incitation à la haine doivent être poursuivies avec la même intensité, quelle que soit la cible. Cette directive est facile à formuler. Elle est politiquement coûteuse à porter. Elle est nécessaire pour restaurer la cohérence du droit.

Deuxième intuition : créer un observatoire indépendant des poursuites

Une autorité administrative indépendante devrait recenser, chaque année, l’ensemble des poursuites engagées sur les délits d’expression — apologie, haine, contestation — avec leurs issues judiciaires et les profils des prévenus. Cette transparence statistique rendrait visible l’asymétrie et permettrait de la corriger. Elle existe en germe dans les statistiques du ministère de la Justice, mais sous une forme peu lisible. Une présentation publique claire serait un outil démocratique majeur.

Troisième intuition : refonder la régulation médiatique

L’Arcom — Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique — doit renforcer son action sur les chaînes d’information continue. Les manquements à l’honnêteté de l’information, à l’équilibre des points de vue, à l’interdiction des incitations à la haine doivent être sanctionnés avec régularité et visibilité. Cette régulation est prévue par les textes. Elle est peu appliquée. Elle doit être réactivée.

Conclusion : noter l’asymétrie

Nous sommes le 14 février 2024. Hier soir, à la télévision, des propos qui devraient être passibles de poursuites pénales ont été tenus sans qu’aucun procureur ne réagisse. Aujourd’hui, à l’inverse, des élus et des militants vivent dans la peur de poursuites pour des propos plus mesurés qui se trouvent du mauvais côté de la grille politique du moment.

Cette asymétrie est factuelle. Elle ne se réparera pas toute seule. Elle se réparera par des prises de position publiques claires, par des décisions de justice symétriques, par des politiques publiques cohérentes. Aucun de ces leviers n’est, en 2024, actionné par le pouvoir politique en place. Mais ils peuvent l’être par d’autres pouvoirs dans les années à venir.

J’écris cette tribune pour qu’on note. Pour que ceux qui, dans dix ans, regarderont la séquence actuelle puissent constater : quelqu’un avait pointé, à l’époque, ce que la France était en train de faire à son propre droit. Pas par audace. Par exigence d’observateur.

Lisez bien. Une République qui poursuit pénalement certains propos et tolère leurs équivalents inverses cesse d’être une République au sens fort. La France de 2024 est en train de glisser sur cette pente. La pente est réversible. Elle suppose du courage. Du courage politique, du courage judiciaire, du courage médiatique. À nous d’écrire ce que pourrait être ce courage retrouvé.

Pour aller plus loin

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — articles 23 à 24
• Article L. 421-2-5 du Code pénal — apologie du terrorisme
• Rapports annuels de l’Arcom (anciennement CSA) sur les manquements des chaînes
• Le Monde — Enquêtes sur les poursuites engagées depuis octobre 2023
• Vincent Sizaire — Sortir de l’imposture sécuritaire, La Dispute, 2016
• Mireille Delmas-Marty — Les forces imaginantes du droit, plusieurs tomes, Seuil

Tribune publiée au lendemain d’une séquence emblématique de l’asymétrie pénale française. Versée au corpus Coalition Nationale.