Bombarder la Syrie sans demander aux Français : la diplomatie hors démocratie

Permettez-moi de poser, aujourd’hui 11 septembre 2016 — quinzième anniversaire des attentats new-yorkais qui ont ouvert la séquence de quinze ans dans laquelle nous sommes encore — une question simple. Qui, parmi les Français, a vraiment été consulté sur le fait que la France engage ses forces militaires en Syrie depuis bientôt deux ans ? Pas par anti-militarisme. Pas par pacifisme béat. Pas par sympathie pour les régimes que la France combat. Mais par exigence démocratique élémentaire.

Reprenons les faits. Le 19 septembre 2014, six Rafale décollent de la base de Saint-Dizier pour effectuer la première mission française au-dessus de l’Irak — frappes contre des positions de l’État islamique. C’est la première intervention française en Mésopotamie depuis le retrait de 2011. Aucun vote du Parlement n’a précédé cette mission. Aucun débat n’a eu lieu en chambres avant la décision. Le président François Hollande a, conformément à la Constitution de la Cinquième République, décidé seul en sa qualité de chef des armées, après une consultation interne au Conseil de défense. L’article 35 alinéa 2 de la Constitution est informé du déclenchement, par communication du gouvernement aux deux chambres, sans débat ni vote. C’est l’usage français. C’est ainsi que ça fonctionne.

L’engagement s’est ensuite étendu à la Syrie en septembre 2015, sur décision présidentielle, toujours sans vote parlementaire engageant. Il a évolué en intensité, en cibles, en règles d’engagement, sans que le Parlement n’en débatte autrement qu’à la marge. Au total, depuis deux ans, c’est des centaines de missions de frappes qui ont été conduites, contre l’État islamique mais aussi, en débordement de mandat (souvent), contre d’autres groupes. C’est des milliards d’euros qui ont été engagés. Ce sont des engagements diplomatiques lourds qui ont été pris vis-à-vis de la coalition internationale et particulièrement des États-Unis. Tout cela sans contrat démocratique explicite avec les Français.

La Cinquième République et la guerre

Le système institutionnel français de la Cinquième République concentre, sur le président de la République, des pouvoirs militaires d’une ampleur sans équivalent dans les grandes démocraties occidentales. L’article 15 de la Constitution dit : Le Président de la République est le chef des armées. L’article 35 al. 1 dit : La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Mais l’al. 2, ajouté en 2008 dans la révision constitutionnelle, dit : Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Information. Pas autorisation. Le vote du Parlement n’intervient qu’au-delà de quatre mois de présence — et il vise alors à autoriser la prolongation, pas à autoriser l’engagement initial.

Ce dispositif est cohérent avec la philosophie présidentialiste de 1958 — un président qui décide rapidement, à l’abri des hésitations parlementaires — et il a servi la France à plusieurs reprises (Suez ironiquement, Beyrouth 1983, plusieurs interventions africaines). Mais il a aussi un coût démocratique majeur : l’engagement militaire de la France peut être décidé sans consultation explicite des citoyens, et leur consentement est présumé du fait du mandat présidentiel obtenu en élections antérieures.

Pour des engagements courts, circonscrits, à fort consensus national (libération d’otages, intervention humanitaire, frappe ponctuelle), cette logique est défendable. Pour des engagements longs, complexes, à fort enjeu civilisationnel — comme c’est le cas en Syrie depuis 2014 —, cette logique devient gênante. Parce qu’elle dispense le pouvoir politique de construire et entretenir un consentement civique sur la longue durée, et qu’elle laisse les Français spectateurs d’une guerre dont ils paient le prix sans avoir été appelés à dire si elle correspond à leur volonté.

Le bilan opérationnel de deux ans

Pour évaluer le coût démocratique de ce silence, posons un constat opérationnel. Que la France a-t-elle obtenu en Syrie depuis 2014 ?

Sur le plan militaire pur, peu de choses tangibles. L’État islamique reste présent en Syrie (Raqqa n’est pas tombé, on en parle à peine en France) et en Irak (Mossoul est en cours, sans certitude de date). Les frappes françaises ont contribué à l’érosion de l’organisation, mais sans rôle décisif — les principaux acteurs militaires au sol sont les Kurdes (YPG-SDF) appuyés par les États-Unis, et l’armée syrienne appuyée par la Russie et l’Iran. La France joue, dans cet écosystème, un rôle marginal. Pas inutile, mais marginal.

Sur le plan diplomatique, un coût lourd. La France s’est coupée de Damas (ambassade fermée depuis 2012), s’est brouillée avec Moscou (qui considère que les Occidentaux compliquent la résolution du conflit en soutenant l’opposition islamiste), s’est éloignée de Téhéran (qui est un acteur central de la région). En face, les gains — meilleure relation avec Riyad, Doha, Ankara, Washington — sont partiels et opportunistes. Le bilan diplomatique est négatif sur le moyen terme.

Sur le plan stratégique, des conséquences imprévues lourdes. Les vagues migratoires de 2015-2016 viennent en partie de la déstabilisation que la France a contribuée à prolonger. Le terrorisme djihadiste qui frappe la France depuis 2015 — Charlie Hebdo, Bataclan, Nice — est partiellement le produit de la circulation djihadiste depuis et vers la Syrie, circulation que les services français n’ont pas réussi à endiguer. Une partie du recrutement djihadiste se fait justement sur la rhétorique anti-occidentale qu’alimentent les frappes françaises. Cette boucle est documentée. Elle n’est presque jamais explicitée dans le débat public.

Au total, deux ans après le début de l’engagement, la France a payé cher — financièrement, diplomatiquement, sécuritairement — pour des gains opérationnels modestes. Cette équation aurait dû être débattue publiquement et démocratiquement. Elle ne l’a pas été. Le pays s’est engagé dans une guerre dont il connaît mal les objectifs, mal le calendrier, mal le coût, mal les conséquences. Et ses gouvernants ne prennent pas la peine de lui expliquer.

La question identitaire en filigrane

J’ai écrit, dans un tweet partagé il y a deux jours, une question dérangeante qui mérite d’être ouverte. Avec davantage de Français musulmans aux responsabilités politiques en France, aurions-nous été bombarder tous ces pays arabo-musulmans ? La question est provocatrice. Elle mérite d’être posée sérieusement.

Pas pour dire que les Français de toutes origines votent automatiquement selon leur ascendance — ce qui serait contraire aux principes républicains et empiriquement faux. Mais pour observer que la composition sociologique d’un personnel politique influence, à la marge, les choix qu’il opère. C’est un fait documenté en sciences politiques. Les parlements composés majoritairement d’hommes blancs cinquantenaires de classe aisée produisent des choix différents de parlements plus divers — sur les politiques familiales, sur l’urbanisme, sur les politiques publiques en général. Pourquoi cela serait-il différent en politique étrangère ?

Le personnel politique français qui décide des frappes en Syrie depuis 2014 est intégralement composé de Français de souche, en majorité chrétiens culturels ou laïcs anticléricaux, ayant tous fréquenté les mêmes écoles (Sciences Po, ENA, Polytechnique, écoles militaires supérieures), et partageant la même grille civilisationnelle (atlantisme rénové, hostilité aux régimes baathistes, méfiance envers le monde arabe). Cette homogénéité produit, mécaniquement, un certain regard sur la Syrie. Un regard distant, abstrait, stratégique — qui ne ressent pas la guerre dans ses tripes parce que les morts sont des étrangers lointains qui ont des prénoms qu’on ne sait pas prononcer.

Si la classe politique française comprenait davantage de Français de culture syrienne, irakienne, libanaise, maghrébine, sub-saharienne — des Français qui ont des cousins à Alep, qui regardent les chaînes arabes, qui parlent l’arabe en famille, qui ont vu pleurer leurs parents devant des images de bombardements —, la décision de frapper serait probablement abordée autrement. Pas forcément refusée. Pas forcément acceptée. Autrement. Avec d’autres pondérations. Avec d’autres temporalités. Avec d’autres précautions.

Cette absence de diversité au sommet de l’État français est un déficit démocratique. Elle n’est pas honteuse — elle est le résultat d’une histoire sociale française qui n’a pas encore intégré ses minorités aux postes de pouvoir, comme d’autres démocraties l’ont commencé. Mais elle a des conséquences politiques concrètes, dont la guerre en Syrie est, à mes yeux, l’illustration éclatante.

Trois intuitions pour penser autrement

Première intuition : restaurer le débat parlementaire sur les engagements militaires

Les engagements militaires français de longue durée devraient faire l’objet d’un vote parlementaire engageant en amont de la décision présidentielle, et non simplement d’une information ou d’un vote de prolongation au-delà de quatre mois. Cette restauration suppose une révision constitutionnelle — pas évidente, mais pas impossible. Elle existe en germe dans la doctrine de plusieurs juristes constitutionnalistes français. Elle existe en pratique dans plusieurs démocraties (Allemagne, Royaume-Uni partiellement, Pays-Bas). La France peut s’en inspirer.

Deuxième intuition : diversifier sociologiquement l’appareil diplomatique

L’appareil diplomatique français doit intégrer durablement des fonctionnaires issus de la diversité française — y compris d’origine arabe, africaine, asiatique. Pas pour faire du quota cosmétique, mais parce que la qualité du regard sur le monde extérieur dépend de la diversité des regards qu’on rassemble en interne. Cette intégration ne peut pas se faire seulement par concours classiques. Elle suppose des politiques de recrutement actives, des passerelles formation, des valorisations symboliques du multilinguisme et des biculturalités. C’est un chantier de longue haleine. Il commence par sa reconnaissance.

Troisième intuition : assumer une diplomatie d’équilibre

La France, en Syrie comme ailleurs au Moyen-Orient, doit retrouver une diplomatie d’équilibre actif qui ne s’aligne ni sur Washington, ni sur Moscou, ni sur Téhéran, ni sur Riyad. Cette diplomatie était l’identité française au temps de Mitterrand et de Chirac. Elle a été abandonnée sous Sarkozy et Hollande au profit d’un alignement atlantiste. Elle peut être retrouvée. Cela suppose des choix difficiles, des refus tacites de pressions américaines, des rapprochements imprévus avec des partenaires inattendus. Cette diplomatie est exigeante mais elle est fertile.

Conclusion : retenir la date

Nous sommes le 11 septembre 2016. Quinze ans jour pour jour après les attentats qui ont ouvert la séquence dans laquelle nous sommes encore. La France bombarde en Syrie sans contrat démocratique explicite avec ses citoyens. Sans débat parlementaire fondateur. Sans consultation populaire. Sans diversité sociologique dans le pouvoir qui décide.

Ces silences vont continuer à produire leurs effets. Cumulés sur cinq, dix, vingt ans, ils éloigneront durablement une partie significative des Français — non seulement les Français d’origine arabe ou musulmane, mais aussi tous ceux qui pensent qu’une démocratie sérieuse ne fait pas la guerre sans consulter son peuple — de la confiance institutionnelle. Et cette défiance, accumulée, est l’un des coûts cachés du système français actuel.

J’écris cette tribune un 11 septembre, parce que c’est la date qui rappelle où tout a commencé. Quinze ans plus tard, on commémorera. On parlera des victimes new-yorkaises. On parlera moins des centaines de milliers de victimes civiles arabes, afghanes, irakiennes, syriennes, yéménites, libyennes que la séquence de quinze ans a produites — dont une fraction due à des frappes occidentales, une autre à des terroristes locaux, toutes reliées à un déséquilibre stratégique majeur entamé par l’effondrement irakien de 2003.

La France a un rôle à jouer pour stabiliser cette région à long terme. Ce rôle n’est pas dans le suivisme atlantiste. Il est dans une diplomatie souveraine qui parle à toutes les parties et qui agit avec parcimonie sur les questions militaires. Cette diplomatie, on l’attend. On l’attend depuis longtemps. Et elle viendra, parce que les circonstances finiront par l’imposer. À nous d’écrire dès maintenant ce que pourra être ce retour français à une politique extérieure qui respecte ses citoyens autant qu’elle respecte les autres peuples.

Lisez bien. Quinze ans. Et tant de questions encore non posées en France sur ce que nous faisons sous nos drapeaux. À nous d’écrire la suite, avec calme et avec courage.

Pour aller plus loin

• Article 35 de la Constitution française — révision constitutionnelle de 2008
• Rapport annuel de la Cour des comptes sur les opérations extérieures (OPEX) — édition 2016
• Frédéric Pichon — Syrie, pourquoi l’Occident s’est trompé, Rocher, 2014
• Bertrand Badie — Le temps des humiliés. Pathologie des relations internationales, Odile Jacob, 2014
• Pierre Conesa — La fabrication de l’ennemi, Robert Laffont, 2011
• Le Monde Diplomatique — Dossier guerre en Syrie, septembre 2016

Tribune publiée le 11 septembre 2016, jour anniversaire des attentats du World Trade Center. Versée au corpus Coalition Nationale.