Frappes en Syrie hors mandat ONU : la France a piétiné le droit international, et personne ne s’en émeut

Reprenons les faits du samedi 14 avril 2018. À 4 heures du matin heure de Paris, soit 5 heures du matin heure de Damas, les premières frappes commencent. Onze missiles de croisière américains tirés depuis des navires en Méditerranée orientale et la mer Rouge. Quatre missiles Storm Shadow tirés depuis des chasseurs britanniques basés à Chypre. Plus de neuf missiles SCALP tirés depuis cinq Rafale français décollés de Saint-Dizier, et trois missiles MdCN (missiles de croisière naval) tirés depuis la frégate Aquitaine en Méditerranée. Au total, plus de 105 missiles convergent sur trois sites du régime syrien : un centre de recherche scientifique près de Damas, un dépôt de stockage présumé près de Homs, et une installation à proximité de Damas.

La France a, dans cette frappe, un rôle de premier rang. Elle n’est pas l’accompagnatrice marginale qu’elle a parfois été. Elle est au cœur de la décision, au cœur de l’exécution, au cœur de la justification publique. Emmanuel Macron, dans son intervention télévisée du dimanche matin, affirme que la frappe est « la réponse de la France à une atteinte intolérable au droit international par l’usage d’armes chimiques ».

C’est exactement la phrase qui pose problème. Parce que cette frappe est elle-même une atteinte intolérable au droit international. Et personne, ni à droite, ni à gauche, ni dans la presse, ne s’en émeut sérieusement. Cette amnésie collective sur le droit international, je voudrais aujourd’hui essayer de la décrire.

La frappe et le droit international

Reprenons les bases. Le droit international contemporain — Charte des Nations Unies de 1945, traités multilatéraux postérieurs, coutume internationale — pose deux fondements pour qu’un État puisse recourir à la force militaire sur le territoire d’un autre État. Soit une autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU (chapitre VII de la Charte). Soit la légitime défense individuelle ou collective face à une attaque armée (article 51 de la Charte). En dehors de ces deux cas, aucun recours à la force n’est juridiquement légitime.

Que dit le droit sur la frappe du 14 avril 2018 ?

Aucune résolution du Conseil de sécurité n’a autorisé l’opération. La Russie aurait, de toute façon, opposé son veto si la question avait été soumise — c’est probable. Mais elle n’a même pas été soumise. Les trois puissances occidentales ont contourné le Conseil de sécurité, sachant qu’elles n’obtiendraient pas l’autorisation, et ont agi sans elle.

Aucune attaque armée de la Syrie contre la France, le Royaume-Uni ou les États-Unis n’a précédé l’opération. La Syrie n’a pas attaqué un territoire français, britannique ou américain. La justification de légitime défense n’est donc pas mobilisable.

La justification française mobilise, à la place, deux arguments alternatifs.

Premier argument : la responsabilité de protéger (R2P), doctrine adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2005, selon laquelle un État ne pouvant protéger sa population peut faire l’objet d’une intervention coercitive de la communauté internationale. Mais la R2P exige, selon le texte adopté, une autorisation du Conseil de sécurité. Sans cette autorisation, la R2P ne fonde pas une intervention unilatérale.

Second argument : la défense des conventions internationales, particulièrement celle de 1993 sur l’interdiction des armes chimiques. Mais aucun mécanisme prévu dans cette convention ne permet à des États signataires d’agir militairement contre un autre État signataire en violation présumée. Les recours prévus sont la saisine de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), suivie d’une demande de mesures coercitives au Conseil de sécurité. C’est la procédure prévue. Elle n’a pas été suivie.

Conclusion juridique sobre : la frappe du 14 avril 2018 est, en droit international, illégale. Elle est une agression armée au sens technique de la Charte de l’ONU. C’est cette qualification juridique que la diplomatie russe, et plusieurs juristes internationalistes occidentaux, ont retenue dans les jours suivants. La France peut considérer la frappe comme politiquement justifiée, moralement défendable, opérationnellement réussie. Elle ne peut pas la considérer comme juridiquement légale — sauf à proposer une autre lecture du droit international qui ne ressemble plus au droit international.

Pourquoi cela importe

On me dira : en pratique, qu’est-ce que ça change ? Le droit international, c’est de la théorie. La Russie aurait bloqué. La Syrie utilisait des armes chimiques. La frappe a tué peu de monde. Elle a envoyé un signal. Tout cela est plus important que des subtilités juridiques. Cette objection est partiellement défendable. Mais elle néglige un point fondamental qui mérite d’être rappelé.

Le droit international est un bien public mondial. Il n’existe pas par lui-même — il existe parce que les États s’engagent à le respecter, même quand cela ne les arrange pas. C’est exactement ce qui le distingue d’un droit interne soutenu par une police d’État. Le droit international tient par le respect que lui accordent ses sujets. Si les grandes puissances le piétinent au gré de leurs convenances, il s’érode.

Or qui bénéficie d’un droit international solide ? Les grandes puissances en bénéficient bien moins que les moyennes puissances — comme la France. La France, justement, tire bénéfice d’un droit international qui contraint les États-Unis et la Russie autant qu’elle-même. Sans ce droit, le pouvoir nu prend le dessus. Et dans le pouvoir nu, la France pèse moins que dans le droit. Bien moins.

En contournant l’ONU le 14 avril 2018, la France a affaibli un cadre qui lui est favorable. Elle a renforcé le précédent selon lequel des puissances peuvent frapper sans mandat. Elle a préparé, pour demain, des frappes d’autres puissances contre d’autres États, en se réclamant du précédent franco-anglo-américain. Quand la Russie frappera demain l’Ukraine en se réclamant de la responsabilité de protéger (russophones du Donbass, par exemple), elle citera exactement le précédent du 14 avril 2018. Et la France ne saura pas comment répondre, ayant elle-même posé le précédent.

Cette logique est prévisible. Elle est attendue. Elle est certaine sur le moyen terme. Et la France n’a pas pris la mesure du coût qu’elle se prépare à payer.

La séquence française

Ce qui me frappe, au-delà du fond, c’est la séquence politique française. Comment Emmanuel Macron a-t-il pris cette décision ? Avec quel débat interne ? Avec quelle préparation diplomatique ? Avec quelle consultation des forces politiques nationales ?

Aucun débat parlementaire n’a précédé la frappe. L’article 35 al. 2 de la Constitution exige une information dans les trois jours suivants — pas un débat préalable. Le Parlement a donc été informé le mardi suivant. Pas consulté.

Aucun débat public n’a précédé la frappe. Les Français ont appris la nuit même, par les chaînes d’information, que la France était en guerre cinétique avec la Syrie. Le matin du samedi 14 avril, à 8 heures, la majorité du pays découvrait que des avions de la République avaient tiré des missiles sur un autre pays huit heures plus tôt. C’est un état de fait étrange qui montre la singularité du présidentialisme militaire français.

Aucune coalition politique large n’a été constituée pour soutenir la frappe. Les partis politiques se sont positionnés après coup, comme on commente un événement déjà advenu. La France insoumise a critiqué, le Front national a critiqué, une partie du PS et de LR a critiqué timidement, la majorité LREM a soutenu, le centre a soutenu. Mais aucun parti n’a été partie prenante de la décision — qui s’est faite entre Emmanuel Macron, son chef d’état-major particulier, le ministre de la Défense Florence Parly, et un petit cercle de conseillers. C’est la signature du présidentialisme militaire français : le chef décide, les institutions s’alignent, le pays suit.

Cette signature, je l’ai déjà décrite à propos de la Syrie en 2016. Elle s’aggrave en 2018. Parce qu’elle ne suscite plus aucun débat institutionnel — ni au Parlement, ni dans la presse, ni dans les partis. Elle est acceptée comme normale. Cette normalisation est, à mes yeux, le vrai signal de la séquence.

Trois intuitions pour penser autrement

Première intuition : restaurer l’autorité du droit international comme priorité française

La France a intérêt à un droit international fort. Elle doit donc, dans ses propres pratiques, l’incarner — même quand cela contraint ses choix. Cette discipline est exigeante. Mais elle est la condition pour que la France pèse à long terme. Une France qui ne respecte pas le droit international quand cela l’arrange perd sa crédibilité à l’invoquer quand cela l’arrange. La cohérence est un investissement diplomatique sur des décennies.

Deuxième intuition : revoir les conditions constitutionnelles d’engagement militaire

Les engagements militaires d’envergure ou de longue durée devraient faire l’objet d’un vote parlementaire préalable, sauf en cas de légitime défense face à une attaque imminente. Cette discipline démocratique restaure le contrat citoyen sur les questions de guerre et de paix. Elle existe en germe dans plusieurs constitutions européennes. Elle peut être adoptée en France.

Troisième intuition : assumer une diplomatie de non-alignement actif

La France, en accompagnant Trump et May dans la frappe du 14 avril 2018, s’aligne sur un axe atlantiste rigide qui n’est pas la tradition française. La tradition française — De Gaulle, Mitterrand, Chirac — est celle de l’indépendance, du non-alignement actif, de la voix française autonome. Cette tradition doit être retrouvée. Pas par anti-américanisme. Par amour de la France, qui a intérêt à une voix singulière sur la scène internationale.

Conclusion : noter le précédent

Nous sommes le 16 avril 2018. La frappe a deux jours. Dans les semaines à venir, le débat public va s’évaporer. Dans les mois à venir, la séquence sera oubliée. Dans les années à venir, on découvrira les conséquences — affaiblissement durable du droit international, précédents exploités par d’autres puissances pour leurs propres frappes, érosion du soft power français.

Cette tribune note la date pour qu’on s’en souvienne. Pas par moralisme. Par exigence civique. Une démocratie qui ne se souvient pas des décisions qu’elle prend dans le silence ne peut pas s’améliorer. Cette mémoire civique est un travail. Il commence ici.

Lisez bien. Le 14 avril 2018, la France a frappé la Syrie hors droit international, sans débat parlementaire, sans consultation populaire. Pour des résultats militaires modestes et un coût stratégique élevé. Ce précédent va peser pendant des décennies. Et personne, en France, n’a vraiment pris la mesure de ce qu’il s’est passé. À nous d’écrire, à voix basse mais avec sérieux, l’autre récit.

Pour aller plus loin

• Texte de l’article 35 de la Constitution française
• Charte des Nations Unies, particulièrement articles 2.4, 39, 41, 42, 51
• Convention sur l’interdiction des armes chimiques, 1993
• Doctrine de la responsabilité de protéger (R2P), Résolution 60/1 de l’Assemblée générale, 2005
• Communiqué de Vladimir Poutine sur la frappe, 14 avril 2018
• Antonio Cassese, International Law, Oxford University Press, 2005 (référence juridique)

Tribune publiée 48 heures après la frappe coordonnée du 14 avril 2018. Versée au corpus Coalition Nationale.