Tribune · 4 mars 2019

Gilets Jaunes : quand l’État accepte que la police mutile ses propres citoyens

Rétrospective

Je voudrais que nous regardions, calmement, le bilan des violences policières contre les manifestants Gilets Jaunes depuis le 17 novembre 2018. Pas pour militer. Pas pour faire honte à la police française dans son ensemble — qui fait, dans la plupart de ses missions, un travail difficile et globalement digne. Mais pour constater un fait qui mérite d’être posé comme tel, avant qu’on cherche à le comprendre.

À la date d’aujourd’hui, lundi 4 mars 2019, après seize samedis de mobilisation, le bilan des blessés graves côté manifestants — recensé par le journaliste indépendant David Dufresne, par Mediapart, par plusieurs ONG, par le Défenseur des droits dans son rapport intermédiaire — est le suivant : au moins 23 personnes ont perdu un œil (énucléation ou cécité totale) suite à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD-40). Au moins 5 personnes ont perdu une main (amputation ou mutilation grave) suite à des grenades GLI-F4 contenant de la TNT. Plus de 290 blessés à la tête nécessitant une hospitalisation. Plusieurs personnes en coma induit ou en état végétatif (Zineb Redouane à Marseille, décédée le 2 décembre 2018 ; Geneviève Legay, gravement blessée à Nice). Plus de 2 000 personnes poursuivies pénalement, dont plusieurs centaines avec des peines fermes prononcées.

Ces chiffres sont factuels. Ils sont vérifiables. Ils ont été publiés dans plusieurs médias, recensés par plusieurs organismes, et ne sont pas contestés par les autorités françaises — qui les expliquent, plutôt qu’elles ne les minimisent.

Or je voudrais essayer de poser, calmement, ce que ce bilan signifie à l’échelle d’une démocratie européenne en temps de paix.

Comparaison historique et géographique

Reprenons. La France a connu, depuis la fin de la guerre d’Algérie, plusieurs grandes séquences de mobilisation contestataire. Mai 1968. 1986 contre la loi Devaquet. 1995 contre le plan Juppé. 2003 contre la réforme Fillon des retraites. 2006 contre le CPE. 2010 contre la réforme des retraites Sarkozy. 2016 contre la loi El Khomri. Toutes ces séquences ont vu des manifestations violentes. Toutes ont produit des blessés. Aucune n’a produit un bilan comparable à celui des Gilets Jaunes — en termes de mutilations graves, d’éborgnement, d’amputations.

À Mai 68 : aucun manifestant éborgné par les forces de l’ordre (un seul mort, Gilles Tautin, noyé en fuyant la police, et un policier blessé). 1986 : un mort, Malik Oussekine, par voltigeurs motorisés (qui ont été supprimés après). 1995 : aucun mort, blessures modérées. 2010 : un peu de violences, pas de mutilations graves. 2016 : quelques cas isolés, sans bilan comparable.

Avec les Gilets Jaunes en quatre mois, on a plus d’éborgnés et d’amputés que dans l’ensemble de la période 1962-2018 — soit 56 ans de mobilisations. C’est une rupture statistique majeure. Et cette rupture ne s’explique pas par la violence supérieure des manifestants — qui est certes réelle en marge de cortège (casseurs, ultradroite et ultragauche), mais qui n’est pas, en moyenne, plus élevée qu’en 1968 ou 1995.

Comparons maintenant avec d’autres démocraties occidentales. Allemagne, manifestations contestataires depuis vingt ans : éborgnés par balles de défense — zéro. Royaume-Uni, même période : quelques cas documentés mais sans rapport avec l’ampleur française. Espagne, manifestations Indignados 2011-2012 (très importantes) : quelques blessés graves, aucune énucléation par LBD. Italie, mouvements No Tav et autres : blessures, mais sans bilan comparable. Pays-Bas, Belgique, Suisse : zéro éborgné sur leur historique.

La France est, en 2019, singulièrement violente envers ses propres citoyens manifestants, parmi les démocraties européennes. Ce n’est pas une opinion. C’est un fait. Et ce fait est passé sous silence dans le débat public dominant.

Les armes en question

Le LBD-40 — Lanceur de Balles de Défense 40 mm — est l’arme principale des éborgnements. Cette arme tire un projectile en caoutchouc dur d’environ 40 grammes à environ 100 mètres par seconde. À courte distance (moins de 20 mètres), elle peut briser un crâne. Elle est, en théorie, à tirer en dessous de la ceinture. En pratique, sous tension des manifestations, les tirs montent — vers le torse, vers le visage. Les blessures à l’œil sont fréquentes. Plusieurs polices européennes ont abandonné cette arme (ou ses équivalents) précisément à cause de son ratio risque/utilité. La France l’a gardée, généralisée, et augmenté sa dotation pour les Gilets Jaunes.

La GLI-F4 — Grenade Lacrymogène Instantanée Force 4 — est une grenade qui combine gaz lacrymogène et charge explosive (TNT) provoquant un effet sonore et de souffle. Elle est interdite ou abandonnée dans la plupart des démocraties européennes. La France est, à ma connaissance, le seul pays démocratique européen à l’utiliser en gestion de foule. Les amputations enregistrées depuis novembre — main de Florian Castaneda à Tours en décembre, jambe de Gabriel Pontonnier à Paris, plusieurs autres — sont toutes causées par GLI-F4.

Ces deux armes ne sont pas utilisées par hasard. Elles sont autorisées par décret. Leur usage est enseigné en formation. Leur dotation est budgétée. Le ministère de l’Intérieur, dirigé par Christophe Castaner depuis octobre 2018, défend leur usage, réfute leur dangerosité, minimise les bilans. Cette posture politique est consciente. Elle est assumée. Et elle a un coût démocratique majeur.

Le silence des grandes institutions

Ce qui me frappe, au-delà du bilan, c’est le silence des grandes institutions françaises sur cette séquence.

Le Conseil constitutionnel n’a pas saisi de plein droit. Le Conseil d’État a validé, en référé, plusieurs interdictions de manifester contestées par les Gilets Jaunes. La Cour de cassation n’a pas pris position. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié un rapport intermédiaire dénonçant un usage disproportionné des armes sub-létales — mais ce rapport, paru en janvier, a été largement ignoré par la classe politique et par les médias dominants.

L’Assemblée nationale a tenu quelques débats mais sans vote engageant. Le Sénat, dominé par la droite, a été plus critique mais sans pouvoir d’action concrète. Les partis politiques — LREM, LR, PS, FN, La France insoumise — se sont positionnés selon des grilles partisanes, sans qu’aucun ne mette le sujet des violences policières au cœur de son agenda. Seule La France insoumise, par la voix de plusieurs députés, a tenu une ligne critique constante. Mais sa position globale sur les Gilets Jaunes (soutien explicite au mouvement) la décrédibilise aux yeux d’une partie de l’opinion qui voit dans ses critiques de la police un alignement militant, pas un constat institutionnel.

À l’international, plusieurs ONG — Amnesty International, Human Rights Watch, Council of Europe Commissioner for Human Rights — ont publié des rapports critiques sur la France. Le Parlement européen a tenu un débat en janvier 2019 où la France a été montrée du doigt. La presse internationale (BBC, Deutsche Welle, El País, La Repubblica, New York Times) a couvert la séquence française avec plus de sévérité que la presse française elle-même. C’est un retournement singulier : la France, longtemps championne des droits de l’homme à l’extérieur, est désormais interpellée par l’extérieur sur ses propres pratiques internes.

Cette interpellation est gênante pour le pouvoir français. Mais elle est salutaire. Elle rappelle que la France n’est plus, en pratique, le pays-modèle des droits humains qu’elle prétend être en discours.

L’effet civique de long terme

Quelles sont les conséquences, à moyen et long terme, de cette séquence ?

Première conséquence : l’érosion de la confiance dans la police. Une partie significative des Français — pas seulement ceux qui ont manifesté — a vu, en direct sur leurs téléphones, des vidéos de violences policières. Ces vidéos s’ancrent dans la mémoire. Elles modifient durablement le regard sur l’institution policière. Cette modification touche, paradoxalement, plus durement les classes populaires et moyennes (qui forment le gros des Gilets Jaunes) que les classes aisées (qui n’ont pas manifesté). C’est un retournement sociologique — historiquement, la confiance dans la police était plus forte dans les classes populaires que dans les classes intellectuelles urbaines. Après les Gilets Jaunes, ce différentiel s’inverse. Les conséquences électorales et civiques en seront durables.

Deuxième conséquence : l’éloignement des Gilets Jaunes de la République institutionnelle. Des centaines de milliers de Français qui n’avaient jamais manifesté de leur vie l’ont fait pour la première fois en novembre-décembre 2018. Une bonne partie d’entre eux ont reçu, en retour, du gaz lacrymogène, des matraques, des tirs de LBD, des arrestations préventives. Leur perception de l’État se transforme — l’État apparaît, pour la première fois, comme adversaire, pas comme garant de leur sécurité. Cette transformation va peser pendant des décennies. Elle est l’un des éléments-clés qui expliqueront, à terme, l’élection d’un président hors-système — quel qu’il soit — dans les années à venir.

Troisième conséquence : l’image internationale dégradée. La France a perdu, en quelques mois, des décennies de soft power sur les droits humains. Cette perte se constate déjà dans les fora internationaux. Elle aura un coût diplomatique à long terme, sur les contrats, sur les alliances, sur les ratifications. Pas immédiat. Mais réel.

Trois intuitions pour penser autrement

Première intuition : suspendre LBD et GLI-F4

Le LBD-40 et la GLI-F4 doivent être retirés de la dotation des forces de l’ordre françaises pour les opérations de maintien de l’ordre en manifestation. Cette décision est techniquement faisable — d’autres armes moins dangereuses existent (gaz lacrymogène simple, jets d’eau, sommations renforcées). Elle est politiquement difficile — elle suppose d’admettre publiquement une erreur. Mais elle est nécessaire. Tant que ces armes resteront en usage, le bilan continuera à s’aggraver, et avec lui le coût civique.

Deuxième intuition : refonder l’IGPN

L’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), institution chargée de contrôler les manquements policiers, est insuffisamment indépendante du ministère de l’Intérieur. Sur les Gilets Jaunes, l’IGPN a été saisie de centaines de plaintes. Les classements sans suite sont massifs. Les sanctions sont rares. Cette défaillance n’est pas anecdotique — elle est structurelle. Il faut un organisme indépendant de contrôle déontologique de la police, à l’instar de l’IPCC britannique (devenu IOPC en 2018). Cette réforme est à engager.

Troisième intuition : restaurer la doctrine du maintien de l’ordre à la française

La France a, historiquement, une doctrine du maintien de l’ordre fondée sur la mise à distance (CRS et gendarmes mobiles formés à contenir la foule sans s’y mêler), sur la sommation (avertissements répétés avant usage de la force), et sur l’évitement du contact. Cette doctrine est bonne. Elle a été abandonnée depuis 2016 environ au profit d’une doctrine plus agressive — interventions en BAC mobiles, charges de désincarcération, contacts directs. Cette nouvelle doctrine produit plus de blessures. Elle doit être revue. Le retour à la doctrine historique française du maintien de l’ordre est possible. Il faut le décider politiquement.

Conclusion : noter le seuil

Nous sommes le 4 mars 2019. La crise des Gilets Jaunes va probablement perdurer encore plusieurs mois — j’écris ces lignes sans certitude sur la date de sortie. Mais le seuil de violences policières déjà franchi est historique. Il marque la fin d’une période où la France pouvait se présenter au monde comme un modèle démocratique exemplaire. Il marque le début d’une période où la France devient un sujet de préoccupation pour les ONG internationales et pour ses propres citoyens.

Cette nouvelle période est difficile à inverser. Une fois que les violences ont eu lieu, les mémoires les conservent. Les mutilés à vie sont là, parmi nous, et le resteront. Les vidéos circulent, et elles continueront à circuler. La confiance perdue se reconstruit lentement, ou pas du tout.

Mais l’inversion est possible. Elle suppose des choix politiques courageux — retrait des armes problématiques, refonte de l’IGPN, restauration de la doctrine historique du maintien de l’ordre, reconnaissance publique des fautes par les plus hautes autorités. Aucun de ces choix n’est à l’agenda du gouvernement actuel. Mais ils seront, à un moment ou un autre, à l’agenda d’autres gouvernements. Et ce moment-là, il faudra qu’ils soient prêts, préparés, écrits. C’est ce que je tente, à ma place, modestement.

Lisez bien. Une démocratie qui mutile ses propres citoyens manifestants n’est pas une démocratie en parfaite santé. La France de 2019 n’est pas en parfaite santé sur ce point. Le diagnostic est factuel. Il appelle une réponse politique sérieuse. Cette réponse viendra. À nous de l’écrire.

Pour aller plus loin

  • David Dufresne — Allô place Beauvau, recensement quotidien des violences policières (Twitter et Mediapart)
  • Défenseur des droits — Rapport intermédiaire sur les violences en marges des manifestations, janvier 2019
  • Amnesty International — France : la doctrine du maintien de l’ordre en question, février 2019
  • Human Rights Watch — Rapport sur la France 2018-2019
  • Conseil de l’Europe — Lettre du Commissaire aux droits de l’homme, février 2019
  • Conseil constitutionnel — Décisions sur la loi anti-casseurs, février 2019
  • IGPN — Rapport d’activité 2018 (saisi à la fin du semestre)
  • Article Le Monde — La France et le maintien de l’ordre : exception ou archaïsme ?, mars 2019

Tribune publiée au cours du quatrième mois de mobilisation Gilets Jaunes. Versée au corpus Coalition Nationale.

Commentaires et débats

Soyez le premier à ouvrir un débat, à contribuer et à commenter.