Interdire la sur-transposition des directives européennes, transposer au strict minimum requis, et soumettre toute norme européenne nouvelle à un test d'intérêt national avant transposition.
La France est championne de la sur-transposition : elle ajoute systématiquement des contraintes nationales aux directives européennes, pénalisant ses propres entreprises et agriculteurs par rapport à leurs concurrents européens soumis aux mêmes textes transposés a minima. C’est une auto-pénalisation purement française, sans bénéfice européen.
Règle d’or anti-sur-transposition : toute transposition se fait au strict niveau requis par la directive, toute contrainte nationale supplémentaire devant être explicitement justifiée et votée séparément. Création d’un test d’intérêt national systématique en amont : revue d’impact de chaque norme européenne sur la compétitivité, l’emploi et la souveraineté françaises, publiée avant transposition. Revue de stock des sur-transpositions existantes pour les filières exposées (agriculture, industrie, PME). Cohérence avec la simplification (M19.1).
Interdire la sur-transposition des directives européennes, transposer au strict minimum requis, et soumettre toute norme européenne nouvelle à un test d’intérêt national avant transposition.
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