Appliquer une réponse pénale rapide et systématique à la délinquance du quotidien (incivilités, dégradations, petites violences), par la comparution accélérée, les travaux d'intérêt général et la réparation.
La délinquance du quotidien reste largement impunie faute de réponse rapide : classements sans suite, délais, sanctions inappliquées. Cette impunité dégrade la vie quotidienne et nourrit l’escalade.
Réponse pénale rapide et systématique : comparutions accélérées, travaux d’intérêt général étendus, réparation du préjudice, amendes effectivement recouvrées. Aucune infraction du quotidien sans réponse. Articulation avec l’exécution des peines (M4.12) et la police de proximité (M4.10).
Appliquer une réponse pénale rapide et systématique à la délinquance du quotidien (incivilités, dégradations, petites violences), par la comparution accélérée, les travaux d’intérêt général et la réparation.
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