Au moins un établissement pénitentiaire moderne par département et un grand établissement régional de longue peine par région : structurer une capacité carcérale pérenne, territorialisée et humaine, au-delà de la simple résorption de la surpopulation (M3.5).
La France compte environ 80 000 détenus pour 60 700 places (132 % de surpopulation moyenne, jusqu’à 180-220 % dans les établissements les plus saturés). La mesure M3.5 vise la résorption de cette surpopulation par +30 000 places en 8 ans. Mais un problème structurel demeure, distinct de la surpopulation : la répartition territoriale du parc.
Le maillage actuel est inégal et vieillissant. Certains départements ne disposent d’aucun établissement adapté, ce qui éloigne les détenus de leur bassin de vie, complique le maintien des liens familiaux (facteur documenté de réinsertion), allonge les transferts et les escortes, et concentre la population pénale dans quelques grands établissements saturés. À cela s’ajoute l’absence de capacité dédiée et pérenne pour les longues peines, traitées aujourd’hui dans des établissements polyvalents.
Principe de maillage territorial. Garantir, à terme, au moins un établissement pénitentiaire moderne par département (comblement des zones blanches et modernisation du parc vétuste), et un grand établissement régional dédié aux longues peines par région, conçu pour la sécurité, la formation et le travail pénitentiaire de longue durée.
Trajectoire de capacité. Au-delà des +30 000 places de résorption (M3.5), structurer une capacité opérationnelle pérenne de l’ordre de 100 000 places à l’horizon 2035, avec une trajectoire ajustable à l’horizon 2050 selon l’évolution de la réponse pénale (peines planchers M3.4, exécution réelle M4.5). L’objectif n’est pas le tout-carcéral mais l’effectivité : qu’une peine prononcée soit une peine exécutée, dans des conditions dignes.
Construction industrialisée. Recourir à la construction modulaire industrialisée et à des standards répétables pour réduire fortement délais et coûts unitaires, sur foncier public ou domanial identifié, avec normes CEDH (cellule individuelle, ateliers de travail réels, espaces de formation, parloirs dignes) et sécurité périmétrique renforcée.
Articulation. Complète la résorption de la surpopulation (M3.5), donne corps aux peines planchers (M3.4) et à l’exécution réelle des peines (M4.5), et soutient la sécurité du quotidien (PP54) en garantissant qu’il y a, partout, une place pour exécuter la sanction.
Au moins un établissement pénitentiaire moderne par département et un grand établissement régional de longue peine par région : structurer une capacité carcérale pérenne, territorialisée et humaine, au-delà de la simple résorption de la surpopulation (M3.5).
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