Réduction des délais de justice civile et commerciale sous 6 mois pour 80 % des affaires d'ici 2030, par numérisation intégrale des procédures, signature électronique généralisée, audiences à distance pour les procédures simples, dépôt et suivi en ligne. Gain de productivité réinvesti dans le traitement des affaires complexes.
Les délais de justice civile et commerciale en France sont structurellement longs : moyenne 14 mois en première instance pour le civil, jusqu’à 24 mois pour le tribunal de commerce dans certains ressorts encombrés, plus de 30 mois en appel. Ces délais ne s’expliquent qu’en petite partie par la complexité juridique des dossiers, ils tiennent surtout à une procédure encore largement papier (assignations remises par huissiers, échanges de conclusions par voie postale, audiences présentielles obligatoires pour des contentieux mineurs) et à des outils de gestion administrative magistrate datés. Le justiciable subit cette lenteur : il renonce parfois à ses droits, ou il les exerce avec un coût financier disproportionné par rapport à l’enjeu.
Réduction des délais de justice civile et commerciale sous 6 mois pour 80 % des affaires d’ici 2030. Trois leviers technologiques articulés : (1) Numérisation intégrale des procédures — assignations électroniques, dépôt et suivi des conclusions en ligne, signature électronique avec valeur probante (adossée à l’identité numérique M1.6), accès permanent au dossier par les parties via FRANCE JUSTICE (M3.8), (2) Audiences à distance pour les procédures simples — contentieux mineurs (
Le gain de productivité dégagé est réinvesti dans le traitement des affaires complexes (criminalité organisée, contentieux économique sophistiqué M3.3) qui justifient un temps long et une expertise renforcée. Articulation avec le doublement de budget (M3.1), les tribunaux spécialisés (M3.3), et l’accès direct du justiciable à son dossier (M3.8). La numérisation n’est pas un gain de productivité abstrait, c’est une restauration concrète d’accès au juge pour des millions de Français aujourd’hui découragés.
Réduction des délais de justice civile et commerciale sous 6 mois pour 80 % des affaires d’ici 2030, par numérisation intégrale des procédures, signature électronique généralisée, audiences à distance pour les procédures simples, dépôt et suivi en ligne. Gain de productivité réinvesti dans le traitement des affaires complexes.
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