Un Centre National de Traitement des Signalements et un canal citoyen unique à identité vérifiée et anonymat protégé : qualifier, recouper et orienter chaque alerte vers le service compétent, sans délation ni surveillance idéologique.
La France a empilé les guichets de signalement sans jamais créer le point d’entrée de confiance qui les fédère. PHAROS (2009) ne traite que les contenus illicites en ligne, le 17 l’urgence, le 119 l’enfance en danger, le 3919 les violences conjugales, THESEE les e-escroqueries, le dispositif « participation citoyenne » (loi du 5 mars 2007) la prévention locale. Chacun utile, tous cloisonnés. Le citoyen témoin d’un trafic, d’une maltraitance ou d’un basculement ignore où s’adresser, redoute d’être convoqué à témoigner et, dans le doute, se tait. Le renseignement de proximité — le plus précieux pour prévenir — se perd.
Le risque inverse est tout aussi réel : un signalement de masse non cadré dégénère en délation, en règlements de comptes anonymes et en surveillance des opinions. Il manque donc un dispositif unique qui protège à la fois le témoin de bonne foi et la personne mise en cause, et qui distingue rigoureusement le signalement d’un fait de la dénonciation d’une personne.
Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS). Établissement national rattaché au ministère de l’Intérieur, doté d’agents qualificateurs (policiers, gendarmes, magistrats de liaison, travailleurs sociaux), chargé de recevoir, qualifier, recouper et orienter chaque signalement vers le service compétent : police, gendarmerie, justice, protection de l’enfance, services sociaux. Le CNTS chapeaute et coordonne les plateformes existantes (PHAROS, THESEE) plutôt qu’il ne les dissout.
Déployer un canal citoyen unique — FRANCE VIGIE. Application mobile, portail web, numéro national et SMS, disponibles 24/7. Point d’entrée de confiance lisible par tous, sur le modèle des canaux uniques éprouvés à l’étranger (Crimestoppers au Royaume-Uni, SGSecure à Singapour, Al Ameen à Dubaï), mais adapté au cadre républicain.
Identité vérifiée, anonymat relatif. Tout signalant dispose d’un compte à identité vérifiée (France Identité / FranceConnect+). Son identité est protégée vis-à-vis du mis en cause, de l’employeur, du voisinage et du public, mais jamais opaque pour le CNTS. Trois statuts de compte : citoyen vérifié (période d’observation à l’ouverture), tiers de confiance validé (gardiens d’immeuble, commerçants, responsables associatifs, élus locaux, professionnels au contact du public, après vérification), et lanceur d’alerte protégé bénéficiant du régime de la loi Sapin II renforcée par la loi Waserman de 2022.
Périmètre légal strict. On signale des faits — infraction, mise en danger, trafic, basculement — jamais des opinions, des convictions religieuses ou des choix de vie légaux. Les affaires privées sont exclues par construction et réorientées. La qualification humaine est systématique avant toute transmission (l’assistance algorithmique aide le tri, elle ne décide jamais seule).
Garde-fous anti-délation et anti-surveillance. Le signalement abusif et la dénonciation calomnieuse restent sanctionnés (article 226-10 du code pénal, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement) — la traçabilité interne du compte responsabilise. Aucune récompense financière. Contrôle de la CNIL, supervision par une autorité administrative indépendante et par le Parlement, statistiques publiques annuelles, droit pour le citoyen de suivre l’état de son propre signalement, durées de conservation et d’effacement strictement encadrées.
Moyens. Montée en charge vers environ 600 à 800 ETP qualificateurs, plateforme technique souveraine et hébergée en France, programme de formation. Estimation initiale à affiner : construction de l’ordre de 150 à 220 M€, fonctionnement annuel de l’ordre de 120 à 150 M€.
Articulation. Socle opérationnel de la piste PP55 (« FRANCE VIGIE »). S’articule à la vidéosurveillance intelligente (M4.2), à la police de proximité et au renseignement de terrain (M4.3, M4.10), au continuum de sécurité (M4.13) et au cadre de l’anonymat numérique (M20.5).
Créer un centre national unique qui reçoit, qualifie et oriente les signalements citoyens, adossé à un canal de confiance à identité vérifiée et anonymat protégé — du reporting responsable, ni délation, ni surveillance des opinions.
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