Développement massif des peines alternatives orientées victime : travaux d'intérêt général renforcés et accompagnés (vrais chantiers, vrai apprentissage), réparation financière directe à la victime, médiation pénale. Le sens de la peine n'est pas seulement de sanctionner mais de réparer. Articulation avec les juges de l'urgence sociale (M3.7).
La peine ne se limite pas à punir : elle doit aussi réparer, dissuader et réinsérer. Le système pénal français est aujourd’hui asymétrique : les peines d’emprisonnement courtes (moins de 2 ans) qui représentent la majorité des condamnations ne sont efficaces ni sur la réinsertion (détenus trop peu de temps pour bénéficier d’une formation) ni sur la dissuasion (effet limité documenté), et elles encombrent les prisons (M3.5). À côté, les peines alternatives (TIG, jours-amendes, surveillance électronique) sont sous-développées et insuffisamment encadrées : les TIG prononcés ne sont effectivement exécutés que dans 50-60 % des cas faute de structures d’accueil, et leur dimension réparatrice envers la victime est largement perdue.
Développement massif des peines alternatives orientées victime : (1) Travaux d’intérêt général renforcés et accompagnés — vrais chantiers utiles à la collectivité (rénovation patrimoine M16.1, propreté espaces publics, soutien associations), avec accompagnement par éducateur dédié, formation technique intégrée, certification professionnelle reconnue à la sortie, (2) Réparation financière directe à la victime — saisie systématique sur revenus du condamné, indemnisation prioritaire de la victime avant tout autre prélèvement, mécanisme inspiré du modèle néerlandais, (3) Médiation pénale élargie — pour les délits non violents où victime et auteur consentent, avec encadrement professionnel obligatoire et résultat opposable.
Capacité d’accueil : 100 000 places TIG opérationnelles en 5 ans (vs 30 000 actuelles), partenariats triennaux avec collectivités, associations habilitées, opérateurs de patrimoine, hôpitaux. Articulation avec les juges de l’urgence sociale (M3.7) qui peuvent orienter immédiatement vers ces dispositifs sans attendre l’audiencement classique. Le sens de la peine n’est pas seulement de sanctionner mais de réparer. Pour le primo-délinquant d’une infraction non violente, la peine alternative bien conçue produit plus de réinsertion et plus de dissuasion qu’une courte incarcération. Pour le récidiviste violent (M3.4), elle ne se substitue pas à la prison — elle la complète.
Développement massif des peines alternatives orientées victime : travaux d’intérêt général renforcés et accompagnés (vrais chantiers, vrai apprentissage), réparation financière directe à la victime, médiation pénale. Le sens de la peine n’est pas seulement de sanctionner mais de réparer. Articulation avec les juges de l’urgence sociale (M3.7).
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