56 pistes pragmatiques

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Portail Justice France

Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours

Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…

Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Pacte pour la Condition Animale

Faire reculer la souffrance animale sans faire la guerre au monde rural

La condition animale est devenue un sujet de civilisation, sur lequel les Français ont une position très majoritaire et très stable — près de neuf sur dix souhaitent une meilleure…

Panel Allemagne · Suisse · Royaume-Uni · Nouvelle-Zélande

Démocratie référendaire moderne

Redonner la parole aux citoyens : référendums réguliers, assemblées citoyennes et vote numérique, inspirés de la Suisse, de l'Irlande et de l'Estonie.

La démocratie française s'essouffle : abstention record, défiance institutions, citoyens exclus des décisions majeures. La Suisse organise 4 votations populaires/an depuis 150 ans avec satisfaction citoyenne 80%+. L'Irlande utilise assemblées…

Panel Suisse · Irlande · Estonie · États-Unis (Californie) · Islande

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Congé parental partagé nordique

16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent

Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…

Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec

Plan eau, souveraineté hydraulique pour la France

Préparer la France à un siècle où l'eau redevient stratégique

L'été 2022 a marqué un tournant que la classe politique française n'a pas pleinement intégré. Plus de 700 communes se sont retrouvées sans eau potable au robinet. La sécheresse hydrologique…

Panel Israël · Singapour · Pays-Bas · Australie · Espagne · Namibie · Émirats arabes unis