56 pistes pragmatiques

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Zéro tolérance pragmatique

Restaurer la sécurité urbaine par la présence, la technologie et l'accompagnement

La délinquance contre les biens et la prédation contre les personnes ont augmenté en France entre 2015 et 2024 malgré des hausses budgétaires significatives des forces de l'ordre (+38 %…

Panel États-Unis (New York) · Singapour · Allemagne · Royaume-Uni · Japon

1 000 Villages Numériques

Réinventer la ruralité française par la connectivité, les services publics intégrés et le télétravail incitatif

30 % des communes rurales françaises n'ont pas un débit internet suffisant pour le télétravail — donnée 2024 de l'ARCEP. Ce chiffre n'est pas une fatalité technique : il résulte…

Panel Estonie · Corée du Sud · Royaume-Uni · Italie · Inde · Irlande

Adaptation climatique territoriale

Préparer concrètement la France à +2,5 °C : un plan national d'adaptation de 15 Md€ sur dix ans — eau, sols, bâti, agriculture et santé.

La France privilégie l'atténuation (réduction émissions) sur l'adaptation (préparation impacts). Ratio budgétaire : 30 Md€/an atténuation vs 250 M€/an adaptation. Pourtant le réchauffement est déjà engagé : +1,7°C depuis 1900,…

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · États-Unis · Allemagne · Danemark

Cloud souverain distribué

Infrastructure data alternative aux GAFAM + crédit d'impôt TPE/PME pour datacenters internes : souveraineté par 10 000 micro-nœuds français

Panel Allemagne · Suisse · Estonie · Japon · Inde · Émirats arabes unis

Sécurité du Quotidien

Présence visible, technologie encadrée, réponse pénale rapide

La sécurité n'est pas un supplément d'âme : c'est la première des libertés et le premier des services publics. Or, dans trop de quartiers et de territoires, la délinquance du…

Panel Japon · Royaume-Uni · États-Unis · Suède · Pays-Bas · Émirats arabes unis

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Économie de Guerre

Cadences, stocks, approvisionnements : la crédibilité au service de la paix

Le retour de la guerre de haute intensité en Europe a révélé une vérité gênante : nos armées sont excellentes mais sans masse, et notre industrie de défense, calibrée pour…

Panel Corée du Sud · États-Unis · Pologne · Suède · Finlande · Émirats arabes unis

Agence française de sûreté de l'IA

Créer l'AFSIA pour évaluer les modèles d'IA de pointe et certifier leur sûreté, là où l'AI Act européen reste sans autorité technique.

L'intelligence artificielle progresse sans régulation : GPT-4, Claude-3, Gemini Ultra atteignent des capacités human-level sans supervision sécuritaire. Le Royaume-Uni crée l'AISI (AI Safety Institute), les USA l'USAISI, Singapour son AI…

Panel Royaume-Uni · États-Unis · Singapour · Union européenne · Canada

Démocratie référendaire moderne

Redonner la parole aux citoyens : référendums réguliers, assemblées citoyennes et vote numérique, inspirés de la Suisse, de l'Irlande et de l'Estonie.

La démocratie française s'essouffle : abstention record, défiance institutions, citoyens exclus des décisions majeures. La Suisse organise 4 votations populaires/an depuis 150 ans avec satisfaction citoyenne 80%+. L'Irlande utilise assemblées…

Panel Suisse · Irlande · Estonie · États-Unis (Californie) · Islande

Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire

Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.

La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…

Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche