56 pistes pragmatiques

Cloud souverain distribué

Infrastructure data alternative aux GAFAM + crédit d'impôt TPE/PME pour datacenters internes : souveraineté par 10 000 micro-nœuds français

Panel Allemagne · Suisse · Estonie · Japon · Inde · Émirats arabes unis

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Crédit Facile Responsable : débloquer l'accès au crédit sans rejouer 2008

Partager le risque plutôt que le déréglementer : garantie publique adossée à une hypothèque, octroi apprécié au reste-à-vivre, instruction sous délai garanti — pour les particuliers, les TPE et les PME.

Cinq mesures articulées : France Crédit, garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle (M19.8) ; réforme du cadre HCSF et du taux d'usure au reste-à-vivre (M14.14)…

Panel Pays-Bas · Allemagne · États-Unis · Canada · Corée du Sud

Plan eau, souveraineté hydraulique pour la France

Préparer la France à un siècle où l'eau redevient stratégique

L'été 2022 a marqué un tournant que la classe politique française n'a pas pleinement intégré. Plus de 700 communes se sont retrouvées sans eau potable au robinet. La sécheresse hydrologique…

Panel Israël · Singapour · Pays-Bas · Australie · Espagne · Namibie · Émirats arabes unis

Pont Aérien Méditerranéen

Saisir la révolution du fret aérien autonome : un pont logistique méditerranéen par drones cargo certifiés, à l'heure des premiers appareils de plusieurs tonnes.

Trois temps. Court terme (2027–2030) : adoption de la loi cadre TAAS et création du statut d'opérateur OTAA, négociation et signature des accords bilatéraux France–Maroc et France–Tunisie, premier vol d'essai…

Panel Chine · Bulgarie et Malte · États-Unis · Israël · Singapour · Rwanda et Ghana · Australie

Renaissance des métiers de proximité

Recréer 500 000 à 1,5 million d'emplois de lien à statut spécial en 10 ans

PP-cadre fédératrice articulant 4 mesures programme (M4.8 agents sécurité civile 80-160K, M7.8 travailleur essentiel statut limité TPE-PME, M10.8 statut petits jobs temps partiel limité, M14.8 plan gardiennage 500 000 emplois)…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Belgique

Pacte pour la Condition Animale

Faire reculer la souffrance animale sans faire la guerre au monde rural

La condition animale est devenue un sujet de civilisation, sur lequel les Français ont une position très majoritaire et très stable — près de neuf sur dix souhaitent une meilleure…

Panel Allemagne · Suisse · Royaume-Uni · Nouvelle-Zélande

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Police de proximité 2.0

Un policier référent pour 2 000 habitants, application de signalement citoyen photo/vidéo, modèle européen modernisé

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · Japon · Allemagne · Émirats arabes unis

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire

Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.

La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…

Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche

Système de retraites par points

Remplacer 42 régimes illisibles par un système à points transparent et équitable, pénibilité renforcée et mix public-privé volontaire.

Le système français est illisible : 42 régimes, calculs opaques, inéquités massives. La Suède a créé en 1999 un système notionnel à points transparent, équitable, pérenne. Les Pays-Bas articulent 3…

Panel Suède · Pays-Bas · Allemagne · Danemark · Italie