Création d’entreprise J0, du clic au compte bancaire activé en 72 heures

Le constat

Créer une entreprise en France est une épreuve administrative. Le portail des formalités fonctionne mieux qu’avant, mais un fondateur Français met en moyenne 4 à 8 semaines entre l’idée et la première facturation effective : immatriculation, attente du kbis, ouverture de compte bancaire (1 à 3 semaines), activation de la carte bancaire professionnelle, immatriculation TVA, création des comptes administratifs sociaux, déclaration auprès de l’URSSAF, etc.

Les pays comparables (et certains qui ne le sont pas) ont franchi des étapes décisives. Au Royaume-Uni, on crée une limited company en quelques heures avec compte bancaire actif sous 72 heures. Aux États-Unis, l’incorporation au Delaware se fait en moins d’une journée. À Singapour, en moins de deux jours. Dans plusieurs États du Golfe, en moins de 24 heures avec licence d’activité immédiate.

Le frottement administratif Français n’est pas un détail, c’est un signal envoyé à tous ceux qui hésitent à entreprendre.

La piste

Coalition Nationale propose un statut « Entreprise Express » avec engagement de service public : déclaration en ligne, immatriculation effective en 24 heures, kbis électronique opposable, premier compte bancaire activé sous 72 heures, exonération totale de charges la première année si le chiffre d’affaires reste inférieur à 50 000 €.

Le dispositif repose sur :

• Guichet unique réel, avec identifiant pivot reliant URSSAF, INSEE, fisc et tribunal de commerce
• Engagement de service public : si l’administration ne respecte pas les délais, le créateur est dispensé d’office des justificatifs manquants pour 90 jours
• Compte bancaire pro garanti via partenariat avec un consortium bancaire (banques signataires obligées de proposer une offre Express, sans frais la première année)
• Année 1 sans charges sous plafond de chiffre d’affaires, pour permettre au projet de prendre racine

La mise en œuvre

Phase 1 (2027) : adoption de la loi-cadre, conventionnement avec le secteur bancaire. Phase 2 (2028) : déploiement effectif du guichet unique, montée en charge progressive. Phase 3 (2029-2030) : généralisation et intégration aux dispositifs Européens (Single Digital Gateway).

Effet attendu : doublement du nombre de créations d’entreprises éligibles (passage de 1 million à 2 millions par an, dont une part significative de TPE/PME pérennes).

Les inspirations internationales

Plusieurs juridictions ont fait de la rapidité de création d’entreprise un avantage compétitif explicite. L’Estonie permet la création en moins d’une heure avec son programme e-Residency. Singapour offre une création en moins de 48 heures avec compte bancaire activé. Les États du Golfe (Émirats, Arabie saoudite réformée) ont mis en place des licences d’activité immédiates dans certaines zones spéciales. Le Royaume-Uni opère un système hautement automatisé via Companies House. Plusieurs États américains, Delaware en tête, sont devenus des références mondiales d’incorporation rapide. La Géorgie (pays) a fait de la rapidité de création une marque de fabrique politique.

Coalition Nationale ne propose pas de copier un modèle particulier, elle propose d’atteindre la même classe de performance dans le respect du droit Français des sociétés.

Les objections, les réponses

« Risque de fraude (sociétés écrans, blanchiment). » La rapidité technique ne supprime ni les contrôles ex-post ni les obligations de vigilance bancaire (lcb-ft). Au contraire : un compte bancaire activé sous 72 heures avec identité numérique vérifiée fournit une traçabilité supérieure au système actuel, où les délais permettent parfois la disparition du créateur avant le premier contrôle.

« Le secteur bancaire ne suivra pas. » Le conventionnement obligatoire est l’arbitrage politique central. Une banque qui souhaite continuer à exercer en France a vocation à proposer un compte Express, c’est une obligation contrepartie de la délégation de service public qu’est la fonction bancaire.

« On crée trop d’entreprises éphémères. » La rapidité d’entrée doit être miroir d’une rapidité de sortie : une procédure de fermeture simplifiée (proposée en parallèle) permet de clôturer une entreprise sans activité en quelques jours. Mieux vaut un cycle entrée-sortie rapide que des structures dormantes pendant des années.

Pour aller plus loin

Cette piste s’articule avec la doctrine ZES, Zones Économiques Spéciales, qui ajoute aux entreprises créées en zone des avantages fiscaux et réglementaires complémentaires.