Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée

Création d’un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée articulée en deux niveaux : (1) Compétence en première instance — atteintes graves à l’environnement (pollutions industrielles avérées, déforestation illégale, trafic d’espèces protégées, contournements caractérisés du droit de l’environnement), contentieux d’urbanisme à fort impact écologique, contentieux administratif des grands projets d’aménagement, (2) Compétence d’appel spécialisée — sur l’ensemble des affaires environnementales jugées en première instance par d’autres tribunaux, mécanisme inspiré de la spécialisation prud’homale (TASS / TGI / Cour d’appel sociale).

Magistrats formés spécifiquement à la complexité technique environnementale : droit international (Accord de Paris, Convention sur la biodiversité, Convention de Berne), droit européen (directives environnementales), sciences (biodiversité, climat, chimie environnementale, écotoxicologie), méthodes d’enquête environnementale. Adossement à un pôle d’experts scientifiques accrédités, accessibles rapidement sur réquisition (modèle inspiré des experts judiciaires actuels mais en pool dédié et permanent).

Peines effectives et dissuasives — peines pécuniaires proportionnelles aux profits illicites (modèle américain Superfund), obligation de réhabilitation à la charge du condamné (renaturation effective des sites pollués, financement de programmes de restauration équivalents), peines complémentaires (interdiction d’exercer dans le secteur concerné, interdiction de marchés publics). Articulation cohérente avec les tribunaux spécialisés crime économique et cybercriminalité (M3.3), avec la lutte contre les trafics (M4.4 Brigade Nationale Anti-Trafics inclut le trafic d’espèces), avec le doublement du budget justice (M3.1). La protection effective de l’environnement passe par une justice qui sait juger ces dossiers spécifiques.