-50 % de déchets à la source en 2035. Filière française du reconditionnement, droit à la réparation, consigne réinventée, lutte contre l'obsolescence programmée.
Le système économique français reste largement linéaire (extraire-produire-consommer-jeter) malgré les discours d’économie circulaire. Selon les données du SDES 2024, chaque Français génère en moyenne 580 kg de déchets ménagers par an (en stagnation depuis 10 ans), et plus de 35 % de ces déchets finissent encore en stockage ou en incinération. La filière de réemploi reste marginale (ressourceries, friperies, plateformes de revente) malgré une demande sociale croissante. L’obsolescence programmée des équipements électroniques et électroménagers reste un sujet d’irritation public majeur. La filière française de recyclage a perdu en compétitivité face aux acteurs asiatiques (notamment chinois) qui captent une part importante de la valorisation des matières françaises exportées.
Plan de réduction des déchets à la source de 50 % d’ici 2035 et structuration de l’économie circulaire, articulé en cinq leviers : (1) Réemploi et réparation systématisés — bonus financiers à la réparation étendus (objet électronique, électroménager, vêtement, meuble), création de 5 000 ressourceries et ateliers de réparation maillant le territoire (cohérence M27 revitalisation centres-bourgs), formation aux métiers de la réparation (cohérence M8.7 patrimoine immatériel et M12.4 lycées des métiers d’excellence).
(2) Lutte effective contre l’obsolescence programmée — pénalisation aggravée des pratiques caractérisées (modèle réglementaire italien renforcé), indice de réparabilité étendu et opposable, garantie légale étendue à 10 ans pour les biens durables, droit à la pièce détachée à coût raisonnable pendant toute la durée de garantie, (3) Recyclage souverain en filière française — relocalisation des filières de recyclage stratégiques (terres rares, plastiques techniques, batteries lithium), articulation avec la réindustrialisation (M18.1, M18.4 relocalisations).
(4) Consigne réutilisable pour le verre et l’emballage — déploiement progressif sur 10 ans, modèle allemand et nordique éprouvé, partenariat avec la filière brassicole, viticole, agroalimentaire, (5) Compostage généralisé — obligation collectivités > 5 000 habitants à fournir une solution de compostage (individuel ou collectif), valorisation agricole locale des biodéchets. Articulation avec le ZAN (M30.2 renaturation des friches), la souveraineté industrielle (M18, M5.5), la transition agricole (M22). L’économie circulaire n’est pas une mode écologique : c’est la condition matérielle d’une économie soutenable et souveraine sur les ressources critiques.
-50 % de déchets à la source en 2035. Filière française du reconditionnement, droit à la réparation, consigne réinventée, lutte contre l’obsolescence programmée.
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