Doubler les moyens humains et budgétaires du réseau consulaire et dématérialiser intégralement les démarches : état civil, passeport et CNI délivrés sous délai garanti, guichet en ligne unique, fin des files d'attente de plusieurs mois.
Le réseau consulaire est durablement sous-doté et engorgé : délais de plusieurs mois pour un passeport, une carte nationale d’identité ou un acte d’état civil, déplacements de plusieurs centaines de kilomètres pour un unique rendez-vous, démarches encore largement sur support papier. Pour 2,5 millions de Français établis hors de France, l’expérience administrative quotidienne est celle d’un usager de seconde zone, alors même que la qualité du lien avec l’administration conditionne l’attachement durable au pays et la doctrine du Rayonnement (M31.1).
Plan Consulat Numérique doublant les moyens et dématérialisant les démarches, en trois axes. (1) Dématérialisation intégrale des actes courants — état civil, passeport, CNI, inscription au registre, procurations — via un guichet en ligne unique et sécurisé, adossé à l’identité numérique régalienne FranceConnect+ de niveau eIDAS substantiel (M20.10) et au droit au formulaire pré-rempli opposable (M20.11). (2) Délais de délivrance garantis (objectif passeport et CNI sous trois semaines) et tournées consulaires mobiles renforcées dans les pays à grand territoire, pour résorber les déserts consulaires.
(3) Doublement des effectifs et du budget consulaires sur le quinquennat, financé dans le cadre de la trajectoire de finances publiques (M2.1) et de la priorité donnée au réseau extérieur (M23.5). La modernisation s’appuie en outre sur la souveraineté des paiements (M20.14) pour les frais de chancellerie. Le service rendu au Français de l’étranger devient à la hauteur de celui attendu sur le territoire : c’est la première brique concrète de la doctrine du Rayonnement (M31.1).
Doubler les moyens humains et budgétaires du réseau consulaire et dématérialiser intégralement les démarches : état civil, passeport et CNI délivrés sous délai garanti, guichet en ligne unique, fin des files d’attente de plusieurs mois.
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