Garantir à tout Français établi hors de France l'accès à un compte bancaire, au crédit et aux services financiers français — en mettant fin aux fermetures de comptes et aux refus motivés par la seule non-résidence.
De nombreuses banques françaises ferment les comptes de leurs clients dès leur installation à l’étranger, ou leur refusent crédit immobilier et services courants, par excès de prudence réglementaire (conformité, contraintes FATCA, gestion du risque de non-résidence). Le Français de l’étranger se retrouve ainsi « désbancarisé » par son propre pays : privé d’un compte de référence, il peine à conserver un patrimoine en France, à y investir ou à préparer son retour. Cette rupture du lien bancaire affaiblit concrètement l’attachement économique à la nation.
Garantir un droit au compte et au crédit pour les Français de l’étranger, en trois axes. (1) Interdiction des fermetures de compte au seul motif de l’expatriation, et institution d’un dispositif de banque de référence accessible à distance, garantissant à tout ressortissant un accès socle aux services financiers français. (2) Facilitation de l’accès au crédit immobilier en France pour les non-résidents, afin de maintenir le lien patrimonial et de préparer le retour (M31.9).
(3) Médiation dédiée et obligations de transparence à l’égard des établissements, mobilisant les leviers de la doctrine de simplification et de soutien au tissu financier (M19.1) et la souveraineté des paiements (M20.14). La fiscalité patrimoniale des non-résidents est traitée en parallèle pour assurer la cohérence d’ensemble (M31.6). Un pays qui demande à ses expatriés d’être ses ambassadeurs (M31.1) ne peut commencer par leur fermer la porte de ses banques.
Garantir à tout Français établi hors de France l’accès à un compte bancaire, au crédit et aux services financiers français — en mettant fin aux fermetures de comptes et aux refus motivés par la seule non-résidence.
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