Proposer, comme formule cible, un congé parental de seize mois partageables entre les parents, indemnisé à 80 % du salaire dans la limite d’un plafond, dont cinq mois réservés à chaque parent et non transférables, étalable sur les trois premières années de l’enfant, à temps plein, partiel ou fractionné.
Les modèles nordiques (Suède, Norvège, Islande) ont conduit depuis plusieurs décennies une politique de congé parental partagée audacieuse dont les résultats sont aujourd’hui documentés et mesurables. La Suède propose 480 jours de congé parental partagés entre les deux parents, dont 90 jours réservés à chaque parent (non transférables), rémunérés à environ 78 % du salaire jusqu’à un plafond raisonnable. Les conséquences sont multiples : taux d’activité féminine parmi les plus élevés d’Europe (81 % vs 70 % en France), taux d’utilisation du congé parental par les pères proche de 90 %, partage effectif des charges familiales, indice de fécondité maintenu autour de 1,8 alors même que la Suède est globalement plus prospère et plus égalitaire que la France. Le modèle français actuel (M13.3) reste loin de cette ambition.
Coût et financement. Coût de plusieurs milliards d’euros par an, financé par la branche famille, à calibrer dans l’arbitrage avec M13.3.
Calendrier. Arbitrage entre les deux formules en 2027, entrée en vigueur pour les naissances à partir de 2029, évaluation en 2031.
Garde-fous. Plafond d’indemnisation. Garantie de retour dans l’emploi. Mois réservés perdus s’ils ne sont pas pris, sans possibilité de transfert.
Commentaires et débats
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vivement qu'une telle mesure soit mise en place en france