Congé parental partagé « modèle nordique » : 16 mois partageables dont 5 réservés au second parent, indemnisation à 80 %

Mesure
M13.10
Horizon
2030

La fécondité française est passée sous 1,6 enfant par femme en 2025, pour la première fois depuis 1945. Le congé parental français actuel (PreParE) est sous-rémunéré et peu utilisé par les pères (3 % seulement). Aligner le modèle français sur les meilleurs standards nordiques.

Les modèles nordiques (Suède, Norvège, Islande) ont conduit depuis plusieurs décennies une politique de congé parental partagée audacieuse dont les résultats sont aujourd’hui documentés et mesurables. La Suède propose 480 jours de congé parental partagés entre les deux parents, dont 90 jours réservés à chaque parent (non transférables), rémunérés à environ 78 % du salaire jusqu’à un plafond raisonnable. Les conséquences sont multiples : taux d’activité féminine parmi les plus élevés d’Europe (81 % vs 70 % en France), taux d’utilisation du congé parental par les pères proche de 90 %, partage effectif des charges familiales, indice de fécondité maintenu autour de 1,8 alors même que la Suède est globalement plus prospère et plus égalitaire que la France. Le modèle français actuel (M13.3) reste loin de cette ambition.

Congé parental partagé « modèle nordique » étendu : 16 mois partageables entre les deux parents pour chaque enfant, dont 5 mois RÉSERVÉS au second parent (généralement le père dans les couples hétérosexuels), NON transférables et perdus s’ils ne sont pas pris. Rémunération à 80 % du salaire net pour les deux parents (plafonnement raisonnable type 3 SMIC nets). Étalable sur les 3 premières années de l’enfant, modalités flexibles (temps plein, temps partiel, fragmenté).

Cette mesure est la version maximaliste du congé parental partagé (M13.3 cohérence directe). M13.3 reste applicable comme version intermédiaire (12 mois par parent, soit 24 mois cumulés). M13.10 propose une trajectoire encore plus ambitieuse avec 16 mois partageables (donc moins de mois par parent en théorie, mais 5 mois sanctuarisés pour le second parent, ce qui change la dynamique sociale documentée). Le choix entre M13.3 et M13.10 relève de l’arbitrage budgétaire et culturel — les deux mesures portent le même objectif structurant.

Mise en œuvre progressive sur 5 ans, articulation directe avec la garde gratuite 0-3 ans (M13.2), avec le Revenu Familial Gradué (M13.1), avec le statut parent isolé en activité (M13.8). Coût estimé 8-10 Md€/an pleine charge, à comparer aux gains documentés sur taux d’activité féminine, fécondité, cohésion familiale, et développement précoce de l’enfant. Le modèle nordique n’est pas un import idéologique : c’est un dispositif éprouvé pendant 30 ans, avec des résultats mesurables, qu’il serait absurde de ne pas adapter au contexte français.

La fécondité française est passée sous 1,6 enfant par femme en 2025, pour la première fois depuis 1945. Le congé parental français actuel (PreParE) est sous-rémunéré et peu utilisé par les pères (3 % seulement). Aligner le modèle français sur les meilleurs standards nordiques.

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Commentaires et débats

M. 29 mai 2026 15:09

vivement qu'une telle mesure soit mise en place en france