Revenu Familial Gradué : prestation socle versée par enfant à charge, croissante du 1er au 4e enfant, dégressive selon revenus mais garantissant à toute famille une marche fiscale et sociale lisible. Remplace une partie des aides éclatées et illisibles (allocations familiales, complément familial, ARS) par un dispositif unique. Réponse pragmatique à la chute démographique sans natalisme idéologique.
La France connaît depuis 2014 un déclin démographique structurel : indice conjoncturel de fécondité à 1,62 enfant par femme en 2024 (vs 2,02 en 2010 et 1,68 en 2020), seuil de renouvellement des générations (2,05) durablement non atteint. Ce déclin a des conséquences mécaniques sur le financement des retraites (M15), sur la dynamique économique (consommation, immobilier, emploi), sur la cohésion intergénérationnelle. Les causes sont multifactorielles (économiques, sociales, environnementales, sanitaires M13.7 infertilité), mais le coût économique d’élever un enfant en France reste documenté comme l’un des principaux facteurs de renoncement à un projet familial. Les aides actuelles (allocations familiales, complément familial, ARS, prime de naissance) sont éclatées, illisibles, parfois mal ciblées, sans cohérence globale.
Création d’un Revenu Familial Gradué, prestation socle versée par enfant à charge selon trois principes : (1) Croissance par enfant — le montant par enfant croît du 1er au 4e enfant pour reconnaître les charges incrémentales et soutenir les familles nombreuses (qui sont aujourd’hui économiquement pénalisées en France comparativement à d’autres pays européens), (2) Dégressivité selon revenus — modulation en fonction des ressources du foyer pour cibler l’effort sur les classes moyennes (où le projet d’enfant supplémentaire bascule économiquement) sans exclure les hauts revenus du dispositif (qui bénéficient d’une marche réduite mais lisible).
(3) Simplification radicale — le Revenu Familial Gradué remplace une partie des aides éclatées et illisibles actuelles (allocations familiales, complément familial, ARS, prime de naissance) par un dispositif unique, lisible, mensualisé, ajusté en temps réel selon revenus et situation familiale via FRANCE AGORA (M1.11) et l’identité numérique (M1.6). Une famille doit pouvoir calculer simplement ce à quoi elle a droit.
Articulation cohérente avec la garde gratuite 0-3 ans (M13.2 qui lève le verrou du retour à l’emploi), le congé parental partagé (M13.3, M13.10), le quotient familial renforcé (M13.4), le logement familial prioritaire (M13.5, cohérence M14 logement). Réponse pragmatique à la chute démographique sans natalisme idéologique. Le projet politique n’est pas d’imposer aux femmes de faire plus d’enfants, mais de lever les verrous matériels qui les empêchent aujourd’hui de réaliser leur projet familial. Inspiration partielle des modèles hongrois et tchèque adaptés au cadre fiscal et social français.
Revenu Familial Gradué : prestation socle versée par enfant à charge, croissante du 1er au 4e enfant, dégressive selon revenus mais garantissant à toute famille une marche fiscale et sociale lisible. Remplace une partie des aides éclatées et illisibles (allocations familiales, complément familial, ARS) par un dispositif unique. Réponse pragmatique à la chute démographique sans natalisme idéologique.
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