Quotient familial renforcé : suppression du plafond actuel jugé pénalisant pour les classes moyennes avec enfants, rétablissement du principe que l'impôt suit la capacité contributive nette de charges familiales. Outil de justice fiscale autant que de soutien à la natalité, à articuler avec le Revenu Familial Gradué (M13.1).
Le quotient familial est l’un des outils fiscaux français les plus efficaces pour soutenir matériellement les familles avec enfants. Il s’appuie sur un principe simple : l’impôt sur le revenu suit la capacité contributive du foyer nette de ses charges familiales. Mais ce dispositif a été plafonné en 2013 (à 1 678 € par demi-part en 2026) puis dégradé par cumul avec d’autres mesures, ce qui pénalise prioritairement les classes moyennes avec enfants (typiquement les familles bi-actives avec 2-3 enfants entre 50 000 € et 120 000 € de revenu annuel). Ces classes moyennes sont précisément celles qui pourraient avoir un projet de 3e ou 4e enfant mais qui renoncent face au coût marginal disproportionné (perte d’avantage fiscal cumulée à hausse de charges crèche / cantine / activités).
Renforcement du quotient familial articulé en trois mesures complémentaires : (1) Suppression du plafond actuel jugé pénalisant pour les classes moyennes avec enfants — retour au principe pur du quotient (l’impôt suit la capacité contributive nette de charges familiales), pour rétablir une équité fiscale entre foyer sans enfant et foyer avec enfants au même revenu brut. Cette mesure n’a PAS pour conséquence de favoriser indûment les hauts revenus : ceux-ci bénéficient déjà du quotient dans la limite du plafond, ils gagneraient au plafond marginalement, l’essentiel du bénéfice irait aux classes moyennes.
(2) Demi-parts supplémentaires pour les familles nombreuses — révision à la hausse du dispositif actuel pour 3e enfant et plus, reconnaissance de l’effort matériel et social documenté, (3) Maintien et renforcement des avantages spécifiques (parent isolé en activité M13.8, veuf ou veuve avec enfants, foyer ayant à charge un enfant en situation de handicap).
Articulation avec le Revenu Familial Gradué (M13.1) — les deux outils sont complémentaires, le RFG pour les revenus moyens et modestes, le quotient pour les classes moyennes supérieures et au-delà. Avec la simplification IR 3 tranches (M2.4) qui rend lisible le système global. Avec le soutien matériel famille (M13.2 garde, M13.3 congé, M13.5 logement). Coût budgétaire estimé 2-3 Md€/an pleine charge, compensé partiellement par augmentation documentée de la natalité française et donc des bases fiscales et sociales futures. Outil de justice fiscale autant que de soutien à la natalité, à articuler avec l’ensemble du dispositif famille pour produire un effet cohérent.
Quotient familial renforcé : suppression du plafond actuel jugé pénalisant pour les classes moyennes avec enfants, rétablissement du principe que l’impôt suit la capacité contributive nette de charges familiales. Outil de justice fiscale autant que de soutien à la natalité, à articuler avec le Revenu Familial Gradué (M13.1).
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