Créer le statut d'élève à distance de la République : inscription de droit et gratuite au CNED réglementé pour toute famille déclarée en instruction à domicile et pour les situations qui le justifient (harcèlement, phobie scolaire, sport de haut niveau, itinérance, isolement géographique) ; académies numériques privées agréées sous cahier des charges strict ; droit à l'hybridation pour suivre à distance une discipline absente de son établissement. Un élève à distance coûte un quart à un tiers d'un élève en présentiel : la Floride le fait depuis 1997, l'Australie depuis 1951.
La France possède l’un des plus anciens opérateurs d’enseignement à distance du monde — le CNED, fondé en 1939 — et l’a verrouillé : depuis 2022, l’inscription en scolarité complète réglementée est suspendue aux mêmes motifs restrictifs que l’autorisation d’instruction en famille, et la version « libre » est payante, sans statut scolaire. Le paradoxe est documenté par la Cour des comptes : 35 % des enfants instruits en famille passaient déjà par le CNED réglementé en 2023-2024 — l’État sait faire, il refuse simplement d’ouvrir. Ailleurs, l’école à distance est un établissement à part entière : la Florida Virtual School, école publique en ligne créée en 1997, sert plus de 200 000 élèves par an avec des enseignants certifiés et des diplômes d’État ; l’Australie opère des écoles publiques d’enseignement à distance dans chaque État depuis la School of the Air (1951), pour l’outback comme pour les choix familiaux ; les Émirats arabes unis ont démontré en 2020 la bascule de tout un système scolaire en enseignement hybride en quelques semaines. La France a la technologie, les enseignants et l’opérateur — il lui manque le statut.
Créer le statut d’« élève à distance de la République » en cinq volets : (1) CNED ouvert : inscription de droit et gratuite en scolarité complète réglementée pour tout enfant déclaré en instruction en famille (M12.11) et pour les situations attestées — harcèlement, phobie scolaire, sport et pratique artistique de haut niveau, expatriation temporaire, isolement géographique ; (2) CNED opérateur-plateforme : classes virtuelles encadrées par des enseignants titulaires, tutorat hebdomadaire obligatoire, évaluations nationales passées en centre, inscription de droit au brevet et au baccalauréat ; (3) Académies numériques agréées : agrément d’établissements d’enseignement à distance privés sous cahier des charges strict — enseignants qualifiés, socle commun opposable, contrôle pédagogique annuel, données hébergées en France (cohérence PP7 et PP23), interdiction de tout prosélytisme ; (4) Droit à l’hybridation : tout élève scolarisé peut suivre à distance une discipline non offerte dans son établissement — langues rares, options, spécialités — levier décisif pour les lycées ruraux et les zones de revitalisation (cohérence PP2) ; (5) Ancrage territorial : accès de l’élève à distance aux installations sportives et culturelles, aux examens blancs et à la vie associative de son établissement de secteur. Coût complet estimé entre un quart et un tiers du coût d’un élève en présentiel (près de 10 000 euros par an en moyenne, tous niveaux confondus) : l’ouverture s’autofinance largement à l’échelle.
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